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Attestation de conformité du site « Base de données publique des médicaments » Attestation de conformité de
« Base de données publique des médicaments »
Identité du déclarant
ANSM143-147, boulevard Anatole France93285 Saint-Denis CedexFRANCE Date de la déclaration
Cette déclaration a été établie le 25 septembre 2013 Règles, version et URI
• RGAA version 2.2.1 (recommandations de la Direction Générale de la Modernisation de l'État)http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/RGAA_v2.2.1.pdf Technologies utilisées sur le site
Attestation de conformité du site « Base de données publique des médicaments » Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier
l’accessibilité des contenus
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L'audit de vérification a été effectué sur la base de : RGAA version 2.2.1 (recommandations de la Direction Générale de la Modernisation de l'État)Le référentiel est disponible à l'adresse suivante : http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/RGAA_v2.2.1.pdf 1. Accueil : http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/2. Résultats de recherche [ACTOS] : http://base-donnees- publique.medicaments.gouv.fr/index.php#result 3. Résultats de recherche [IBUPROFENE] : http://base-donnees- publique.medicaments.gouv.fr/index.php#result 4. Résultats de recherche [pagination] : http://base-donnees- publique.medicaments.gouv.fr/index.php#result 5. Glossaire : http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/glossaire.php6. Aide : http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/aide.php7. Fiche Actos : http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/extrait.php? 8. Fiche Ibuprofène : http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/extrait.php? 9. Notice Ibuprofène : http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/affichageDoc.php? 10. RCP Ibuprofène : http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/affichageDoc.php? 11. Générique : http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/AfficheGroupeGene.php? Attestation de conformité du site « Base de données publique des médicaments » Résultat des tests
Analyse globale
L'analyse du site met en évidence une conformité globale de 92.0 %. Dans le détail, 154 tests ont été
effectués. 59 tests sont conformes, 5 tests donnent un résultat non conforme. 90 critères sont non-
applicables.
Résultats par niveau de priorité
Nombre de
Validés
Non validés
Conformité
critères
Applicables
Dérogations et justifications
[SCR]-12 - Scripts - Présence d'une alternative au code javascript.
- Actuellement, le javascript est obligatoire pour effectuer une recherche et liste les médicaments commençant par une lettre précise. Ce code javascript ne possède pas d'alternative. Ce point sera rectifié dans une prochaine version pour proposer une alternative serveur.
[STA]-04 - Standards - Validité du code HTML / XHTML au regard de la DTD déclarée.
- Les pages peuvent présenter des non conformités par rapport à la spécification XHTML. Néanmoins Les erreurs sont minimes et seront corrigées dans une prochaine version.
[STR]-05 - Structure - Absence de simulation visuelle de liste non ordonnée.
- Les notices et les résumés des caractéristiques techniques des médicaments sont générés à partir de fiches existantes et les liste non ordonnées sont simulées visuellement. Le travail de modification du moteur d’interprétation des documents est en cours. Ce point sera corrigé dans une prochaine version.
[STR]-06 - Structure - Utilisation systématique de listes ordonnées pour les énumérations.
- Les notices et les résumés des caractéristiques techniques des médicaments sont générés à partir de fiches existantes et les liste ordonnées sont simulées visuellement. Le travail de modification du moteur d’interprétation des documents est en cours. Ce point sera corrigé dans une prochaine version.
Attestation de conformité du site « Base de données publique des médicaments » Niveau AA
[PRé]-06 - Présentation - Possibilité de remplacer les éléments non textuels par une mise en
forme effectuée grâce aux styles CSS.
- Les onglets présents sur les fiches, résumé des caractéristiques techniques et notice de médicaments sont en images. Les images sont correctement commentées mais par manque de temps il n'a pas été possible des les mettre en forme à l'aide de style. Ceci sera fait lors d'une prochaine mise à jour.
Erreur, oubli, remarques
Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.
Si vous constatez qu'une page ne correspond à ce critère, merci de nous contacter ANSM143-147, boulevard Anatole France93285 Saint-Denis CedexFRANCE

Source: http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/docs/RT_ATTES_REPORTING_20130925.pdf