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CHAPITRE 8
AVANTAGES SOCIAUX
CHAPITRE 8
AVANTAGES SOCIAUX
Notre syndicat est à l’avant-garde lorsqu’il s’agit de mettre reconnaissance du stress,car les membres sont de plus en plus sur pied et d’améliorer les régimes d’avantages sociaux nombreux à devoir trouver un équilibre entre le travail et les pour les membres, les retraités et leurs familles. Nous pouvons responsabilités familiales. Plus la main-d’œuvre vieillit, plus il y dire la même chose en ce qui concerne le succès que nous a des demandes d’avantages pour les retraités. N’oublions pas connaissons à négocier des « percées » dans le domaine des les membres qui souhaitent des assurances lors des mises à régimes collectifs, notamment au niveau des services de garde, pied et les travailleuses et travailleurs à temps partiel qui des soutiens aux frais de scolarité, des services juridiques prépayés et des assurances pour l’automobile et la résidence.
Une autre situation critique à laquelle font face nos comités La portée des régimes négociés d’assurance-santé et de négociation est le traitement « comptable » des assurances d’avantages sociaux est assez impressionnante. Notre but est après la retraite ou après l’emploi. Il faut passer de la méthode de fixer des normes à atteindre sans cesse plus élevée pour les de financement par répartition à la méthode de la comptabilité protections dans le cadre de l’emploi. Cependant, nous sommes d’exercice pour les dépenses d’assurances avant que les coûts de plus en plus souvent obligés, à la table de négociation, de réels n’aient alimenté l’offensive de se débarrasser des réparer ce que nous perdons dans le système public. Nos assurances-santé liées à l’emploi.
comités de négociation essaient de récupérer les avantages La fin des dispositions de retraite obligatoire dans la plupart auparavant fournis par le système public et d’en négocier de des territoires de compétence pose également des problèmes nouveaux que le système public n’a pas la volonté politique en ce qui a trait aux protections des employés actifs après d’instaurer. Le « pelletage » des coûts par les hautes instances gouvernementales dicte les conditions de nos négociations.
C’est déjà difficile de négocier des avantages sociaux, et ça En cette période, les employeurs sont plus agressifs dans va l’être de plus en plus. Quand même, dans tous les secteurs leurs demandes de plafonds et de concessions, plus du syndicat, les comités de négociation TCA non seulement innovateurs dans leurs façons de se délester des coûts sur le résistent, mais font aussi des gains. Nous avons obtenu de dos des travailleuses et travailleurs, plus déterminés à nouvelles protections, par exemple pour les retraités des transférer le prix du profit à nos membres.
chemins de fer et dans les hôpitaux de l’Ontario. Nous Les comités de négociation des TCA ont aussi dû affronter continuons d’obtenir des améliorations dans plusieurs un système public sous-financé et dont les services et renouvellements de convention et les membres qui négocient programmes peuvent changer du jour au lendemain.
leur première convention font des gains significatifs.
Rappelons-nous lorsque l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Par les temps qui courent, nos efforts à la table de Québec ont retiré l’examen de la vue des soins couverts par leur négociation sont façonnés par notre détermination à protéger nos membres. Mais ils sont aussi caractérisés par une analyse Nos comités de négociation répondent aussi aux besoins claire de ce qui détermine les coûts. Ils sont influencés par nos en évolution de nos membres. On parle notamment de succès à aborder les coûts d’une manière qui ne pénalise pas conditions chroniques comme l’hypertension, le cholestérol nos membres. Ils s’inscrivent dans le cadre d’efforts plus larges élevé, la dépression, l’arthrite rhumatoïde, le diabète. À cela pour obtenir de meilleurs programmes publics.
s’ajoute de nouvelles demandes : répit pour les soignants, soins En 2007, les dépenses de santé ont augmenté d’environ à domicile, autres soins aux personnes âgées que les 6,6 pour cent. Les dépenses de médicaments (d’ordonnance et programmes publics échouent à remplir adéquatement. Il y a en vente libre) ont représenté 16,8 pour cent des dépenses de aussi des demandes autour des questions familiales et des santé, soit presque le double des 8,8 pour cent enregistré en congés pour raisons personnelles, de même que la 1975. En fait, les médicaments constituent le segment des CONGRÈS SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET L’ACTION POLITIQUE 2008 AVANTAGES SOCIAUX / 91
dépenses de santé qui connaît l’augmentation la plus rapide et Tandis que les coûts de santé augmentent en proportion il a récemment délogé les services médicaux pour devenir le de la rémunération totale et qu’ils dépassent de loin l’inflation deuxième poste de dépenses de santé en importance, le et les hausses salariales générales, la pression sur la négociation s’intensifie. Les employeurs résistent à payer La hausse des coûts des médicaments, associée avec les l’augmentation des coûts des régimes d’avantages sociaux.
brevets mieux protégés, les nouvelles technologies biologiques Pire : ils essaient de réduire et même d’éliminer plusieurs de et génétiques, les nouvelles formulations et l’établissement nos avantages actuels. Ils réclament de plus en plus des agressif du prix des nouveaux médicaments par leurs fabricants restrictions, une réduction des coûts des régimes collectifs soit font que la tendance s’aggrave sans cesse. Les nouveaux en éliminant ou en limitant des protections, ou en partageant médicaments brevetés comme le Gleevec pour la leucémie et les coûts par des franchises, des maximums annuels, des l’Herceptin pour le cancer du sein coûtent de 25 000 $ à 50 000 $ par année par employé. Avec un brevet de vingt ans, des médicaments essentiels qui permettent de sauver des vies Nous sommes captifs d’un cercle vicieux. Les assurances- deviennent pour ainsi dire un « luxe » et les familles sont santé complémentaires sont de plus en plus nécessaires pour souvent réduites à faire des collectes de fonds pour couvrir les combler les lacunes du système public, mais les coûts des coûts des médicaments non assurés par le régime public ou un assurances-santé liées à l’emploi augmentent de pourcentages dans les deux chiffres chaque année.
Médicaments les plus chers introduits sur le marché canadien en 2006
Marque (nom générique)
Fabricant
Indication(s)
Coût annuel moyen
par patient*
pulmonaire (tensionartérielle accrue dans les poumons) Truvada (emtricitabine/tenofovir) Gilead Sciences *Sauf mention à l’effet contraire, les prix sont extraits de la base de données d’ESI Canada et les calculs sont effectués d’après les dosages recommandés par les fabricants. 92 / AVANTAGES SOCIAUX CONGRÈS SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET L’ACTION POLITIQUE 2008
Les coûts de santé augmentent certainement à une vitesse programmes de bien-être au travail qui permettent aux significative, mais il nous faut aussi nous assurer que nos employés d’accéder à une clinique de santé pour faire membres en ont vraiment pour leur argent et qu’ils ne vérifier leur cholestérol, leur glucose sanguin, leur tension remplissent pas de profits les poches de pourvoyeurs de ou leur indice de masse corporelle, afin de promouvoir une services et de produits de santé. Il faut rester vigilants et meilleure santé et de sensibiliser aux mesures de examiner d’un œil critique les importants facteurs qui contribuent à l’augmentation des coûts, y compris les coûteuses programme de bien-être à la retraite qui insiste sur la technologies médicales qui, bien que nouvelles, ne sont pas bonne santé et qui sensibilise les retraités et leurs soignants à la bonne utilisation et à la surveillance des Limitation des coûts
programmes pour cesser de fumer et autres initiatives qui Nous allons travailler parallèlement aux employeurs et à procurent des avantages tangibles aux employeurs en leurs assureurs pour veiller à ce que les régimes termes de réduction du risque de maladie et d’invalidité d’avantages sociaux des lieux de travail protègent des services tout en améliorant l’espérance de vie et la productivité à de santé efficaces et éprouvés qui profitent à nos membres.
Cependant, nous allons aussi insister pour des solutions efficaces à plus long terme et nous allons contester les fausses Combat pour l’assurance-maladie
économies des solutions temporaires à court terme.
Quand les coûts augmentent, les gens cessent d’aller Nos efforts pour négocier des assurances-santé collectives à la table de négociation sont directement liés au sort de chercher ou de renouveler leurs ordonnances. C’est notre régime universel national d’assurance-maladie. À l’instar particulièrement le cas lors de maladies chroniques. Toutefois, de la vaste majorité des Canadiennes et des Canadiens, notre le fait de ne pas se conformer à la thérapie mène souvent à un syndicat est favorable à l’assurance-maladie et à sa garantie absentéisme accru, à une productivité amoindrie et, d’universalité d’accès à tous les soins médicaux et hospitaliers éventuellement, à un état aggravé de maladie à court ou à long médicalement nécessaires sans égard à la capacité de payer.
terme. À court terme, peut-être que les coûts du régime L’accès à ces services de santé de premier plan doit être d’assurance-médicaments vont diminuer parce qu’il y aura déterminé par les besoins de santé, et non par le statut moins de réclamations, mais à long terme, l’augmentation de d’emploi, les conditions de santé préexistantes, la richesse ou l’absentéisme et de la maladie à cause d’une mauvaise gestion un quelconque autre facteur individuel.
de la santé coûtera beaucoup plus cher que les soi-disant Il faut que nos programmes publics fassent plus, pas moins.
Il faut des réinvestissements publics pour créer une capacité Quand les employeurs invitent notre syndicat à réduire les additionnelle et éliminer les listes d’attente; il faut assurer une coûts des assurances-santé, il faut ramener leur attention sur le plus grande intégration et coordination des soins; il faut fait qu’il est préférable d’investir dans le bien-être et la santé améliorer les mesures préventives et la promotion de la santé.
des employés plutôt que sur la réduction des coûts aux dépens Les frais d’utilisation, les copaiements des patients, les primes de santé à taux fixe, les charges sociales nuisent à Nous allons continuer d’œuvrer à limiter les coûts l’accès à des soins médicaux ou à des traitements hospitaliers.
Vu le bon état des finances publiques et de la capacité fiscale coordination des régimes d’avantages sociaux de sorte que du Canada, ces frais ne sont pas nécessaires. Par l’intermédiaire l’information concernant le conjoint est dirigée au bon de notre système fiscal progressif, nous avons déjà acheté et payé l’accès universel aux soins de santé.
substitution génériques et formulaires conditionnels pour Au Canada, il y a une petite minorité qui se fait largement assurer un accès efficace et sécuritaire à des produits entendre pour défendre le système de santé à deux vitesses et pharmaceutiques considérablement moins chers; le passage avant les autres au privé. Le secteur privé leur CONGRÈS SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET L’ACTION POLITIQUE 2008 AVANTAGES SOCIAUX / 93
permettrait en fait d’acheter quelque chose de nouveau et de Les contestations de la Charte qui font leur chemin dans les différent. Ils achèteraient des services de « première classe » tribunaux de diverses provinces ne cherchent pas seulement à plutôt que des services « économique ». Mais, ce faisant, ils protéger la capacité de payer de sa poche des services de santé.
nuiraient à l’accès des autres aux soins de santé.
Leurs auteurs veulent au contraire que les deniers publics financent leurs choix et préférences privés quand à la portée, au Les Canadiennes et Canadiens savent ce que représente le moment et à l’endroit où ils veulent recevoir leurs soins de santé.
commerce des soins de santé. La perspective d’un système de Le vrai et important défi d’améliorer notre système public, de santé à la mode américaine leur rappelle constamment l’injustice réduire les temps d’attente et d’assurer un accès égal à tous ne et l’inefficacité du marché privé dans le domaine des soins doit pas se faire aux dépens des Canadiennes et Canadiens qui essentiels. Les Canadiennes et Canadiens ont choisi il y a ont un faible revenu ou une mauvaise santé, car ce sont ceux-là longtemps une avenue différente et ils savent que les services de même qui sont les plus susceptibles d’être refusés par les santé sont un « bien public » aux retombées sociales importantes.
assurances privées parallèles. Ce n’est pas le système de santé que veut la grande majorité des Canadiennes et Canadiens.
P O R T R A I T D E N O S C O N V E N T I O N S Assurances-santé complémentaires
Avantages sociaux
Bien que notre système national de santé continue d’assurer des soins médicaux et hospitaliers globaux, le système a 99 % de nos membres ont une assurance-vie : des lacunes importantes et de plus en plus grandes.
L’assurance applicable aux produits pharmaceutiques et aux Ⅲ les deux tiers ont une indemnité fixe d’en moyenne médicaments est sans doute la plus remarquable, mais il y a d’autres services de santé qui ne sont pas couverts au-delà des Ⅲ l’autre tiers a une indemnité d’en moyenne 1,6 fois Le gouvernement fédéral a préféré réduire les impôts plutôt 78 % ont une assurance en cas de décès et de mutila- que de financer adéquatement les programmes sociaux et les transferts aux provinces. Les provinces, à leur tour, ont répondu Ⅲ les deux tiers ont une indemnité fixe d’en moyenne à la demande accrue de soins de santé en réduisant leur financement, en forçant la fermeture et la fusion d’hôpitaux et Ⅲ l’autre tiers a une indemnité d’en moyenne 1,6 fois en réduisant l’effectif infirmier. Les hôpitaux publics cherchent de plus en plus à se délester et à réduire la durée du séjour pour 48 % ont l’assurance-vie à la retraite, avec une indem- Parallèlement, les gouvernements limitent ou éliminent 95 % ont un régime d’invalidité de courte durée, avec plusieurs services et procédures jadis assurés par le régime une période d’attente de quatre jours pour maladie, d’assurance-maladie provincial. Ils ont institué un éventail de d’un jour pour hospitalisation ou accident, à 69 % de frais d’utilisation, de copaiements et de franchises, en particulier remplacement du revenu pendant 31 semaines, le tout dans les programmes sous administration provinciale. Il revient ensuite aux assureurs privés de combler la différence ou 41 % ont des congés de maladie ou une exonération de d’assurer les services éliminés ou exemptés du système public.
période d’attente, d’une valeur de 8,6 jours par annéeen moyenne.
Par exemple, dernièrement, Cancer Care Ontario (CCO) a 84 % ont un régime d’invalidité de longue durée.
proposé de changer la façon dont les hôpitaux de l’Ontario financent certains médicaments contre le cancer qui sont 37 % ont une procédure spéciale afin de régler les dif-férends relatifs aux réclamations d’invalidité. administrés par voie intraveineuse à des patients hospitalisés.
CCO défendait la position que les hôpitaux ne sont pas tenus par la Loi canadienne sur la santé de financer et de fournir 94 / AVANTAGES SOCIAUX CONGRÈS SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET L’ACTION POLITIQUE 2008
certains médicaments non listés. Ceci obligerait les patients, ou P O R T R A I T D E N O S C O N V E N T I O N S leurs assureurs tiers, à les payer. Le changement proposé ouvre la porte au pelletage à l’assurance privée d’énormes Conciliation travail-famille
coûts administrés pendant l’hospitalisation. Pour aggraver les choses, il y a un manque clair d’homogénéité d’une province à • 45 % des membres ont un complément salarial pour le l’autre dans la couverture de ces nouveaux médicaments • 30 % ont un complément salarial pour le congé Il faut une solution publique aux problèmes de coûts, de durabilité et d’homogénéité d’une juridiction à l’autre. C’est pourquoi notre syndicat est favorable à un régime national • 67 % ont des dispositions relatives au congé d’adoption.
d’assurance-médicaments qui assurera une protection • 99 % ont un congé de décès rémunéré, d’en moyenne équitable pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Il faut 4,2 jours pour les membres de la famille immédiate, remplacer l’actuelle mosaïque de plans d’assurances coûteux par un système publique capable de réduire les frais • 45 % ont des dispositions sur les congés pour raisons d’administration et les coûts des médicaments tout en assurant des pratiques sûres et efficace à l’égard des médicaments • 21 % ont une allocation pour frais de garde.
PRIORITÉS DE NÉGOCIATION
comme le diabète, qui exige un respect strict du traitement En dépit de circonstances souvent difficiles, nous restons déterminés en tant que syndicat à améliorer nos régimes collectifs d’assurances-santé. Nous allons œuvrer à convaincre assurer un meilleur accès aux autres praticiens de la santé : les employeurs que le système de santé canadien non physiothérapeutes, acupuncteurs, massothérapeutes.
seulement soutient une main-d’œuvre en santé et productive, Maintien des assurances en cas de maladie et d’invalidité :
mais donne aussi aux entreprises canadiennes un formidable Il existe un besoin pressant d’assurances pendant les périodes avantage sur le plan des coûts par rapport aux établissements de maladie ou d’invalidité. Lorsque les travailleuses et comparables des États-Unis. Nos buts sont les suivants : travailleurs sont malades ou blessés, ils voient souvent leur améliorer les assurances des retraités et conjoints revenu diminuer considérablement, alors que les coûts qu’ils survivants, ainsi que des préretraités; ont à assumer demeurent, parfois même augmentent. Notre améliorer les assurances des employés mis à pied et veiller programme de négociation doit se concentrer sur les aspects à un soutien adéquat de leurs revenus; améliorer les régimes d’assurance-médicaments en amélioration du niveau de remplacement du revenu et de termes de produits couverts et de montant assuré; la durée du congé en cas d’invalidité; améliorer les assurances pour services de santé professionnels et paramédicaux en termes de services élargissement des avantages aux partenaires de même améliorer les régimes d’assurances-santé complémentaires, y compris en maintenant et en améliorant les assurances maintien de protections adéquates en termes d’assurance- dentaires, de la vue et auditifs ainsi que les soins à long vie et d’assurance en cas de décès accidentel; terme et l’hébergement en établissement hospitalier; obtention par la négociation d’un remplacement adéquat réduire ou éliminer les copaiements, frais d’utilisation et du revenu pour les congés de maternité et parental et pour autres frais excessifs, en particulier pour des maladies CONGRÈS SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET L’ACTION POLITIQUE 2008 AVANTAGES SOCIAUX / 95
examen de la possibilité d’un régime d’assurances flexible l’industrie de l’automobile. Après avoir réussi à négocier pour les personnes dont l’espérance de vie est réduite ou l’ouverture de garderies à Windsor et à Oshawa dans les années pour les malades en phase terminale.
1980, nous avons négocié des subventions en 1999, que nous Congé de maternité et parental : Le gouvernement fédéral a
apporté des améliorations qui ont eu pour effet de prolonger à Soins aux personnes âgées : La population vieillissante et
50 semaines la durée des prestations parentales de l’espérance de vie accrue font augmenter les besoins de soins l’assurance-emploi (lorsque combinées aux prestations de aux parents, conjoints ou autres membres âgés de la famille.
maternité) tout en permettant une plus grande flexibilité. C’est Les tâches associées aux soins prodigués aux personnes âgées un important pas en avant, mais nous devons continuer à axer vont de l’accompagnement à des rendez-vous occasionnels nos efforts de négociation sur les aspects suivants : jusqu’à l’équivalent d’un emploi infirmier à temps plein. Les enchâssement dans la convention collective de la durée de aidants – principalement des femmes – sont souvent déchirés entre les exigences de leur travail et leur capacité à prodiguer inclusion d’un complément de revenu ou d’un programme des soins de qualité à leurs proches.
de prestations supplémentaires de chômage pour que les Pour les aider à mieux équilibrer ces différentes responsabilités, il faut trouver des moyens de répondre aux accumulation de la paye de vacances et des crédits de besoins liés aux soins aux personnes âgées par prestations supplémentaires de chômage pendant le P O R T R A I T D E N O S C O N V E N T I O N S mesures d’accommodement pour la femme enceinte au travail (à condition qu’elle le veuille).
Prestations de compassion : Les nouvelles prestations de
Avantages sociaux
compassion de l’AE ont été introduites en 2004. Nous devons • 99 % de nos membres ont un régime d’assurance- mettre la barre plus haute. Nos conventions collectives pourraient prévoir le versement de prestations supplémentaires • 57 % ont une carte-médicaments.
durant la période d’attente et d’un complément pour atteindre • 99 % ont un régime de soins dentaires : 55 pour cent du revenu. Elles pourraient aussi contenir des Ⅲ en grande majorité, ces régimes couvrent 100 % des dispositions pour les maladies graves qui n’impliquent pas de soins dentaires mineurs et 50 % des soins majeurs; risque de décès dans les six mois, même s’il n’y a pas Ⅲ le maximum annuel est d’en moyenne 1 668 $.
versement de prestations d’AE à ce titre. Il faudrait également faire pression sur le gouvernement fédéral afin qu’il élimine les • 70 % sont protégés pour les soins orthodontiques; la protection la plus typique est un maximum à vie, d’en moyenne 2 005 $ par critères restrictifs et veiller à ce que toutes les provinces offrent • 80 % ont une assurance pour soins paramédicaux, d’en Services de garde : Nous demeurons engagés à militer en
moyenne 482 $ par année par spécialiste.
faveur de la mise sur pied d’un système public et universel à but • 97 % ont une assurance pour soins de la vue, d’en moyenne non lucratif de services de garde agréés; parallèlement, nous sommes conscients qu’il s’impose de poursuivre nos efforts à la • 76 % ont une assurance pour appareils auditifs, d’en moyenne table de négociation. Au Canada comme à l’étranger, les recherches démontrent clairement que le modèle de services de • 62 % ont un programme de traitement de l’alcoolisme et des garde à but non lucratif produit habituellement des soins de meilleure qualité. Il offre également le meilleur rapport qualité- • 46 % ont négocié une contribution au Fonds de justice sociale.
prix pour l’argent des contribuables, en plus de produire un • 29 % ont négocié le programme des Services juridiques des TCA.
• 21 % ont une allocation pour abonnement à un club de santé.
Sur le front de la négociation, nous avons fait d’importants progrès dans certaines conventions, en particulier dans 96 / AVANTAGES SOCIAUX CONGRÈS SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET L’ACTION POLITIQUE 2008
l’intermédiaire de la négociation collective. Nous avons connu Bien que le Programme ait eu beaucoup de succès dans les certains succès en négociant d’importantes mesures de unités où il a été négocié, il faut l’élargir aux autres unités de soutien dans certaines conventions – notamment au titre des négociation et continuer d’en améliorer les protections.
soins infirmiers à domicile, des auxiliaires familiaux et de Programmes d’aide aux employés : L’alcoolisme et la
l’équipement médical. L’aspect le plus important à cet égard toxicomanie sont des maladies courantes qui sont traitables et vise l’obtention de congés rémunérés à court ou à long terme guérissables. Le syndicat des TCA est engagé à sensibiliser à pour soins à prodiguer à un membre âgé de la famille.
cette question et à négocier des PAE efficaces et des Parmi les autres objectifs de négociation, citons les programmes de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie. Il faut élargir les programmes existants et aux endroits qui n’en ont pas, notre but est de mettre sur pied un programme global d’aide aux employés, avec les caractéristiques suivantes : assurance pour soins de longue durée pour les soins assurés hors des établissements hospitaliers; dispositions prévoyant les différentes étapes de la usage autorisé du temps de congé de maladie accumulé.
problématique, de l’évaluation et de la référence jusqu’aux Services juridiques : Depuis 1985, le Programme des services
juridiques des TCA offre une protection de qualité par rapport à financement complet des programmes par l’employeur et un large éventail de problèmes juridiques familiaux et de dispositions prévoyant l’aide de professionnels dans le consommation. Pendant cette période, le Programme a traité plus d’un million de causes juridiques. Des services sont reconnaissance que l’alcoolisme et la toxicomanie sont également offerts en matière de droit immobilier, familial, souvent des problèmes familiaux et que les mesures de testamentaire et successoral, ainsi qu’en matière de protection soutien et de traitement doivent être accessibles aux des consommateurs, de droits des locataires et d’autres.
travailleuses et travailleurs, retraités et membres de la À l’heure actuelle, le Programme couvre 29 pour cent des membres des TCA. Les services du Programme sont assurés le recours au programme d’aide aux employés et aux par un réseau de bureaux régionaux, d’avocats permanents, de techniciens juridiques, de commis à la sélection et de les personnes participantes demeurent admissibles à secrétaires juridiques. De plus, le Programme a fait appel à plus tous les droits et avantages que leur confère leur de 1 000 avocats coopérants pour dispenser des services à En plus de ces caractéristiques, notre but est de veiller à ce que Depuis le dernier Congrès sur la négociation collective et les représentantes et représentants, les agent(e)s d’orientation l’action politique, le Programme a bénéficié des améliorations et les délégué(e)s sociaux disposent d’une formation adéquate et de libérations suffisantes pour remplir leurs tâches.
Services prépayés de droit familial : augmentés de 10 à Dans certains de nos grands lieux de travail, nous avons assez bien réussi à obtenir un accès au traitement de Contentieux civil : 2 heures prépayées.
l’alcoolisme et de la toxicomanie; cependant, ce type de Immobilier : protection augmentée de 350 $ à 400 $.
programme n’est pas disponible dans nos petits lieux de travail.
Litige de moins de 3 000 $ : protection accrue de 2 à Il faut négocier un financement en vue de la mise sur pied de programmes adéquats de traitement. Il faut également sensibiliser nos dirigeantes et dirigeants en milieu de travail, nos Litige immobilier de plus de 3 000 $ : protection accrue de membres ainsi que le personnel de direction à la nécessité de mettre sur pied des programmes adéquats. Ce type de Services en droit criminel : augmentation de 2 à 4 heures.
sensibilisation s’est avéré très efficace dans plusieurs de nos Le taux horaire général est passé de 100 $ à 110 $.
grands lieux de travail et a conduit à la mise sur pied et à CONGRÈS SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET L’ACTION POLITIQUE 2008 AVANTAGES SOCIAUX / 97
l’élargissement de programmes d’aide qui ont été très bien reçus. Le nouveau cours d’un jour sur le programme d’aide aux Assemblée sur l’avenir de l’assurance-maladie, 30 mai 2006
employés et aux familles offre un aperçu de la question et de Déclaration de solidarité :
notre position aux dirigeantes et dirigeants syndicaux locaux POUR UN SYSTÈME DE SANTÉ PUBLIC
ainsi qu’aux représentantes et représentants des PAEF et aux Le système public de santé est la réalisation dont nous tirons le plus de fierté en tant que Canadiens et Canadiennes. Nouslui donnons rang de droit social au Canada, c’est le Autres demandes
programme qui incarne le mieux nos valeurs d’équité, de En plus de ce qui précède, nos priorités de négociation seront pragmatisme, d’inclusion et d’espoir.
façonnées par les préoccupations de groupes de membres Il n’y a pas d’autre programme social ou national auquel nous précis, répondront aux travailleuses et travailleurs qui font face nous identifions avec autant de passion, mais les forces privés à des contraintes excessives, évolueront avec la composition et les gouvernements complices sont en train de le miner.
sectorielle et démographique de notre syndicat. Nos principaux Nous nous levons pour défendre, élargir et améliorer le système public de santé et nous invitons tous les Canadiens soutien du revenu et protection contre les fermetures (voir Joignez-vous à nous pour proposer de nouvelles alternativescomme un programme de soins à domicile et un régime élargissement des protections aux partenaires de même national d’assurance-médicaments. Joignez-vous à nous et sexe pour qu’ils soient vraiment traités de façon égale par redoublons d’efforts pour nous opposer à une plus grande privatisation du système au profit d’assureurs privés, de application large des avantages collectifs pour inclure les cliniques privés ou d’autres entités à but lucratif. Joignez- services juridiques, l’assurance auto, l’assurance domicile, vous à nous pour défendre l’innovation et l’amélioration à les services de garde, les frais de scolarité et les Nous refusons de laisser quelque gouvernement que cesoit démanteler le programme social le plus précieux de provision par les régimes d’assurance-invalidité d’un niveau de remplacement du revenu adéquat et durée Nous nous ferons entendre partout et chaque fois que les adéquate de protection en cas de maladie, d’accident ou politiciens et les forces privés s’uniront pour nuire à l’expression de démocratie de notre pays.
négociation d’un accès amélioré aux assurances pour ceux Nous promettons de défendre le système public de santé du et celles dont l’espérance de vie est considérablement ࡗ en faisant tous les jours campagne pour surveiller, pleine protection d’assurance pour les travailleuses et dénoncer et contester toutes les mesures qui auront pour travailleurs à temps partiel tout en améliorant leur accès effet d’affaiblir notre système public de santé; ࡗ en collaborant à la mise sur pied d’une campagne procédure de règlement des problèmes de réclamation par nationale axée sur le système public de santé en vue desprochaines élections fédérales et provinciales; le biais de la procédure d’arbitrage et/ou d’un système de ࡗ en recrutant nos membres, des jeunes, des personnes âgées, des groupes confessionnels, des groupes vu les nombreux nouveaux lieux de travail de petite taille qui ont rejoint nos rangs ces dernières années, il faut féministes, des groupes autochtones et d’autres pour promouvoir des alternatives sectorielles qui offrent à nos qu’ils se joignent à notre combat pour sauver le membres des avantages équitables et améliorés de manière à produire des économies d’échelle et une mise ࡗ en œuvrant par l’intermédiaire de la Coalition canadienne en commun des assurances. Entre autres, cela permettrait de la santé, des coalitions de la santé provinciales et nos de continuer d’assurer les employés en mise à pied, en 98 / AVANTAGES SOCIAUX CONGRÈS SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET L’ACTION POLITIQUE 2008
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Source: http://www.tca.qc.ca/pdf/documents_politiques/to_08/134-8_Benefits_FRlr.pdf