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Carnets du voyage d’études au Brésil I Cycle national 2009-2010
7 La propriété intel ectuel e
Aurélie BARBAUX, Claire de MARGUERYE, Clément HILL, Stéphane PIALLAT
Sur le plan économique, les coûts élevés de création des contribuait qu’à 1,2% de la production scientifique mondiale biens immatériels supposent d’équilibrer dans le temps le (1,9% en 2006, puis 2,02 % en 2007), «le Brésil est passé cycle de production. La propriété intellectuelle (PI) est le re- devant la Russie en 2009 !», remarque Pierre Colombier, flet d’un équilibre entre développement, commerce et choix Conseiller de coopération et d'action culturelle à l'ambas- de société. L’inventeur licencie son invention auprès d’un in- dustriel qui prend en charge les coûts de sa mise en œuvre.
Au Brésil, l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) Le détenteur dispose alors d'un monopole pour utiliser, pro- enregistre environ 21 000 demandes de brevets par an, mais duire et vendre l’invention protégée pendant une durée limi- moins d’un cinquième sont le fruit d’un déposant brésilien.
tée. Lorsque le brevet entre dans le domaine public, Particularité brésilienne supplémentaire, quasiment tous les l’invention peut être copiée et commercialisée librement.
brevets sont déposés par les Universités. En effet, les cinq Comme dans la plupart des pays en voie de développement, premiers déposants du pays sont tous académiques, avec l’essor économique du Brésil a longtemps bénéficié des au premier rang l'Université de Brasilia et au second celle connaissances et des innovations de pays plus avancés.
de Sao Paulo. En 1998, pour faire suite à la loi de PI sur les Une grande partie de son développement s'est faite autour brevets de 1996, qui imposait à toutes les universités d'avoir de l'agriculture, dont les pratiques se brevètent peu. Au- une compétence en matière de propriété intellectuelle, l'Uni- jourd’hui, le Brésil ne détient que 0,06 % des brevets enre- versité de Brasilia a créé un centre de développement tech- gistrés internationalement. «Pourtant le Brésil est l’un des nologique. Toutefois, le nombre ne fait pas la qualité : à quatre premiers pays au monde à avoir signé la Convention l'université de Sao Paulo, sur 949 brevets déposés en 2008, de Paris en 1884 pour la protection internationale de la pro- priété intellectuelle», rappelle Marcelo Dias Vatella, profes- Le Brésil n’a donc pas hésité à mettre les bouchées doubles seur de Droit dans une université privée de Brasilia. Quelles en matière de recherche et d'innovation et a légiféré. « Notre sont les particularités de la propriété intellectuelle (PI) brési- loi sur l'innovation de 2005 cherche à inciter et à réguler l'in- lienne et son rôle dans le développement économique et so- novation pour le chercheur public. Elle définit sa relation avec le secteur privé, explique Luis Bermudez, professeur à l'uni- versité de Brasilia. Cette loi complète celle de 1996 et défi- nit les règles de PI pour les organismes publiques de recherche et les universités (par exemple, la nouvelle répar- tition des revenus des licences : 1/3 au chercheur, le reste à l'Université : 20% au laboratoire, 30% au département), alors qu'auparavant toutes les ressource des brevets allaient di- rectement au ministère de l'Éducation ». La loi sur l'innova- La production scientifique brésilienne est comparable à celle tion de 2005 a créé un cadre juridique pour le transfert de pays européens tels la Suisse, la Suède ou la Hollande, technologique vers le secteur privé : un organisme public mais sa production et son innovation technologiques accu- peut désormais déposer un brevet issu d'un contrat avec le sent encore un certain retard. Serait-ce parce que le Brésil n’a investi que 0,80% de son PIB dans la recherche et le dé- En outre, le Gouvernement fédéral a lancé en 2007 un pro- veloppement en 2005 (source MCT), là où la France en a in- gramme quadriennal (PACTI : Plan of Actions in Science, vesti 2,13% (source OST) ? En outre, selon la BIRD, Technology and Innovation) de 41 milliards de R$ pour l’investissement dans l’innovation technologique est réalisé consolider le développement économique et social du pays en majorité par le secteur public (55%).
autour de quatre priorités stratégiques : Pourtant le Brésil se classe désormais au 12ème rang mondial 1. Expansion et consolidation de la politique nationale scien-
en matière de publications scientifiques et ne cesse de pro- tifique, technologique et innovatrice, en intégrant les actions gresser (+8,2% d’accroissement annuel, soit quatre fois la municipales, étatiques et fédérales pour accroître les moyenne mondiale), suivant d’ailleurs l’augmentation du bourses d’enseignement et de recherche et promouvoir les nombre de ses diplômés universitaires. Si en 2004, il ne Carnets du voyage d’études au Brésil I Cycle national 2009-2010
2. Promotion de l’innovation en entreprises pour y créer un
que 6 ans ! » explique Renato Caporeli, responsable de la environnement favorable à la R&D et aux activités d’innova- coopération internationale à la Confédération nationale de tion technologique, au moyen d’aides financières (prêts à l'industrie, et ancien président de l'INPI.
taux réduits, incitations fiscales et bourses économiques) Toutefois, la protection industrielle sur le territoire brésilien a, voire technologiques pour favoriser le transfert technolo- ces huit dernières années, conduit au doublement du nom- gique vers les PME, améliorer l’efficacité et la production de bre de dépôts de brevets, notamment de la part des dépo- ces dernières, mais surtout pour stimuler la création d’en- sants d’origine étrangère. Entre 2002 et 2006, l'on constate treprises innovantes (via notamment la création d’incuba- une hausse de près de 30% des demandes de brevets d’in- teurs dans les Universités brésiliennes).
vention déposées auprès de l’INPI, soutenue en grande par- 3. Elaboration de programmes de RD&I dans des secteurs
tie par celles, d’origine étrangère, effectuées par la voie stratégiques pour le développement industriel brésilien, tels internationale et entrant en phase régionale. En 2006, l’Of- que les bio/nanotechnologies, les TIC, la santé, les biocar- fice a reçu 21 017 demandes de brevets dont les trois quart burants, l’agroalimentaire, la biodiversité, etc. Au total ont été réalisées par des déposants étrangers (22% seule- 140 domaines sectoriels ont été identifiés.
ment ont été enregistrées par des résidents brésiliens), 4. Consolidation du développement social au travers de
parmi lesquels les Américains ont été les plus nombreux la science, la technologie et l’innovation, par une assimila- (39%), puis les Allemands (13%), les Français (7%), les tion et une appropriation des innovations technologiques Suisses (7%), les Japonais (6%) et les Néerlandais (4%).
par la société brésilienne, en stimulant par exemple l’ensei- Bien que la moitié des brevets déposés en Amérique latine soient brésiliens, ils ne représentaient que 0,2% des brevets mondiaux en 2006. En comparaison, la France dépose 4,1% « Le Brésil n’est entré dans l'ère de la propriété intellectuelle que très récemment. Il y a 15/20 ans environ », explique Selon la Fédération des Industries de l'État de Sao Paulo Renato Caporeli, responsable de la coopération internatio- (FIEST), près de 33% des entreprises réaliseraient des in- nale à la Confédération nationale de l'industrie (CNI, sorte novations technologiques. En fait, seulement 1000 à 1200 de Medef brésilien, créé en 1930, mais en beaucoup plus entreprises, sur les 200 000 entreprises de plus de 1000 em- ployés que compte le pays, font véritablement de l'innova- 1. D'une part, le Portugal, pays colonisateur, était plutôt en
tion. Or, ces 1200 entreprises représentent 26% du PIB retard sur ce point par rapport aux autres pays européens, brésilien ! Parmi les entreprises brésiliennes les plus inno- et n'a donc pas transmis de culture PI au Brésil. Ce n’est vantes, on peut citer Unicamp (3ème place), devant Pétro- qu’en 1805, lorsque la cour du roi Juan VI du Portugal s’est bras, Multibas, Embraer et Marcopolo. « Une grande réfugiée au Brésil, qu’une Université a été créée.
entreprise brésilienne qui innove beaucoup dépose au mieux 2. D'autre part, dans les années 40, l'industrialisation du
80 brevets par an ! », remarque Marcelo Dias Vatella, Pro- pays s'est faite sur des industries de process peu innovantes fesseur de Droit dans une université privée de Brasilia.
pour fabriquer sur le sol brésilien ce que le pays importait Par comparaison, en France, le groupe aéronautique sécu- jusqu’alors. Ce modèle économique, essentiellement basé rité défense Safran publie environ 500 brevets par an.
sur la copie et l’adaptation des technologies étrangères, S’il est communément admis, d’après une enquête effec- s’est épuisé dans les années 1980s.
tuée parmi les entreprises brésiliennes de plus de 500 em- De plus, au Brésil, les coopérations scientifiques entre les ployés, que l’innovation est propice à l’emploi et qu’elle établissements de recherche publics et les entreprises pri- rapporterait jusqu’à 55 R$ de valeur ajoutée sur un coût vées ont longtemps été inexistantes, malgré les efforts ré- de production de 1 000 R$, 55 000 entreprises brésiliennes cents de l’Etat brésilien qui tente de les consolider : les n’innovent jamais. De larges progrès sont donc prévisibles… universités et les instituts de recherche sont encore trop éloi- En cause notamment les lenteurs de l'INPI : suivant nos in- gnés de la base industrielle. Seules les grandes entreprises terlocuteurs, l'INPI brésilien mettrait de 6 à 8 ans pour déli- peuvent profiter des travaux de recherche. Un sondage au- vrer un brevet. « Il n'y a pas eu d'investissement à l'INPI près de la FIESP met en cause un certain nombre de raisons pendant des années », explique Renato Corona, responsa- permettant d’expliquer cette situation : ble du département compétitivité et technologies de la • instabilité économique du pays et incapacité des entre- FIEST. Cependant, l'INPI a récemment multiplié par quatre le nombre de ses fonctionnaires. « Ainsi, si avant il fallait 12 à • absence de culture de l’innovation au sein du secteur 13 ans pour délivrer un brevet, aujourd'hui il ne faut plus privé, encore persuadé qu’il s’agit d’une activité réservée Carnets du voyage d’études au Brésil I Cycle national 2009-2010
aux Instituts de recherche et aux Universités ; • manque de volontarisme politique de promotion de l’inno- • coût élevé de l’innovation pour les entreprises ; • faible accès aux nouvelles technologies ; • manque d’information sur les marchés porteurs.
Pour autant, les industriels du pays, notamment dans le sec- teur de la santé, savent exploiter le système. Le pays cherche par exemple à faire tomber le Viagra dans le do- maine public un an avant la date prévue par le laboratoire Héritage historique ou conjoncture économique, la politique brésilienne de propriété intellectuelle reflète à la fois la lo- gique et le discours d’un pays en voie de développement et les revendications d’un pays avancé. Longtemps balbu- tiante, elle était le terrain de jeu des seuls laboratoires uni- versitaires ou institutionnels brésiliens, dont les quêtes d’innovations technologiques et/ou de publications étaient très éloignées, pour l’essentiel, des priorités des entreprises Conscient aujourd’hui de son retard par rapport aux pays in- dustrialisés et de l’importance de la PI pour pérenniser son épanouissement économique et social, le Brésil s’est lancé récemment dans un vaste programme de relance de la PI auprès des PME, à grand renfort de soutiens financiers à l’éducation, la recherche et l’innovation, de restructuration de ses administrations (INPI) et de promotion au rapproche- ment des secteurs de recherche publics et privés.
Il s’est fait, au niveau international, l’avocat des pays en voie de développement et de la demande d’une nouvelle poli- tique de la PI au niveau mondial. En 2004, soutenu avec l’Ar- développement, le Brésil obtient de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de faire du développement son Le Brésil, comme l’Inde ou la Chine, a bénéficié de la libé- ralisation du commerce mondial au détriment des pays in- dustrialisés dans le secteur agricole ou en matière de production industrielle. Désormais la réduction du retard par rapport aux États industrialisés sur le terrain de la propriété intellectuelle constitue un enjeu majeur pour le Brésil.
Article slate.fr, sur la question de la propriété intellectuelle : le Brésil incarne la lutte du Sud contre le Nord http://www.mediapart.fr/club/blog/lamia-oualalou/100608/sur-la-question-de-la-propriete-intellectuelle-le-bresil-incarne-la- http://www.brasil.ird.fr/spip.php?page=article&id_article=279&id_rubrique=230

Source: http://www.ihest.fr/IMG/pdf/q9_la_propriete_intellectuelle_carnet-bresil.pdf