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CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU LUNDI 7 OCTOBRE 2013
L’an deux mille treize, le lundi 7 octobre à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune de Villebarou, dûment convoqué par courriel en date du deux octobre deux mille treize, s’est réuni dans la salle du conseil de Villebarou, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BORDEAU, Maire. DECISIONS N° 2013-127-2 et 140 à 148
DELIBERATIONS N° 2013-109 à 125
BORDEAU Jean-Claude, LAVINA Odile, COUPPÉ Michel, CLÉMENT Arlette, RIGUIER Geneviève, BRUNEAU Philippe, VEZIN Nathalie, DESPRES Jean-Christophe, BATTEUX Nicolas, JOUVET Dominique, AVRAIN Bernard, VÉE Jean-Claude, PERTHUIS Philippe et NASRI Abdelkader. Conseillers absents excusés : AFFRET Jean-Philippe, THOMAS Agnès, LECOMTE Gérard, MOINET Michel, TURPIN Christine, DE FREITAS Agnès, WARDEGA Caroline et ESNAULT Dominique. DE FREITAS Agnès à BORDEAU Jean-Claude Monsieur Nicolas BATTEUX a été élu secrétaire de séance. Le quorum étant atteint1, Monsieur le Président ouvre la séance et expose ce qui suit : 1 Conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, la majorité des membres en exercice, plus de la moitié, doit assister à la séance. Conseil Municipal Ordre du Jour
Approbation du compte-rendu de séance du lundi 16 septembre 2013.3 
Présentation du projet d’aménagement des abords de l’église et de la place de la rue des Jardins3 
Décisions du Maire .4 
DE-2013-141 : Travaux divers sur bâtiments communaux/AVB .4  DE-2013-142 : Bâtiments/Travaux divers sur portes/HEMERY Franck Ebéniste .5  DE-2013-127-2 : Maison de l’Enfance/Sécurisation de la toiture végétalisée/SÉCURIBAT .6  DE-2013-148: Cheminement piéton et aménagement paysager à Francillon/Attribution du marché /COLAS CENTRE OUEST .6  DE-2013-145: ALSH/Prestation de transport le mercredi 23 octobre 2013/TLC TOURISME .7  DE-2013-147: ALSH et Sports/Initiation au Double Dutch/Fédération Française de Double Dutch.8  DE-2013-140 : Renouvellement contrat de décoration florale/Lycée horticole de Blois .8  DE-2013-143 : Journées de l’Environnement et du Patrimoine/Buffet cocktail/LE BOCCA D’OR .9  DE-2013-146 : Repas des Aînés du lundi 11 novembre 2013/GUILLON Traiteur.9  DE-2013-144 : Contrat de cession de droits/Concert du samedi 14 décembre 2013/Compagnie COLBOK .10  Conseil Communautaire et rapport des commissions intercommunautaires .11 
Mise à disposition du personnel communal pour l’exercice des compétences communautaires Voirie et entretien des aires multisports .11  4.1.1.  DL-2013-109 : AGGLOPOLYS/Convention-type de mise à disposition du personnel communal pour l’exercice des compétences communautaires au titre des années 2013 à 2015. 11  4.1.2.  DL-2013-109b : AGGLOPOLYS/Prolongation de la durée de la convention de mise à disposition du personnel communal pour l’exercice des compétences communautaires Voirie et entretien des aires multisports au 1er semestre 2013. 13  Conseil Communautaire et commissions diverses .14  4.2.1.  Conseil Communautaire . 14 4.2.3.  Commissions diverses . 14 4.2.3.1. Commission Développement durable – Déplacements- Environnement. 14 4.2.3.2. Commission VAL-ECO. 15  Rapports des commissions communales . 15 
5.1.1.  DL-2013-110 : Forfait communal élémentaire 2012-2013 . 15  5.2.1.  DL-2013-111 : Régularisation d’avenants relatifs au marché Assurances de Biens/SMACL . 16 5.2.2.  DL-2013-112 : Technique/Contrat d’Emploi Avenir sur 3 ans. 17 5.2.3.  DL-2013-113 : Recrutement d’un agent sous contrat d’apprentissage BAC PRO 5.2.4.  DL-2013-114 : Recensement général Janvier 2014/Désignation d’un coordonnateur de 5.2.5.  DL-2013-115 : Recensement général Janvier 2014/Recrutement des agents recenseurs. 19  5.3.1.  DL-2013-116 : Parc des Mézières/Versement de l’indemnité d’éviction à M. BUFFEL . 20 5.3.2  DL-2013-117 : Parc des Mézières/Acquisition d’une parcelle/YVON Marcel et Christiane . 21  5.3.3.  DL-2013-118 : ZAC du Parc des Mézières/Lancement de consultation pour la maîtrise d’œuvre 5.4.1.  Repas des Aînés le lundi 11 novembre 2013. 22  DL-2013-119 : Ecole Maternelle - Multi-Accueil/Recrutement d’un agent sous contrat d’apprentissage CAP Petite Enfance . 22  5.6.1.  DL-2013-120 : ALSH/Avenant n°7 à la convention/Mairie de Villerbon . 23 5.6.2.  DL-2013-121 : Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP)/Prestation de Service Ordinaire /CAF. 23 5.6.3  DL-2013-122 : Salle des Jeunes/Avenant au Contrat Enfance Jeunesse/CAF. 24  5.6.4.  DL-2013-123 : ALSH/Convention de partenariat/Comité Régional EPGV . 24 5.6.5.  DL-2013-124 : ALSH/Modification du tarif nuitée des camps de l’été 2013 . 25 5.6.6.  Enfance et Jeunesse/Bilan de l’été 2013 . 25 5.6.7.  ALSH et Salle des Jeunes/Programme des vacances de la Toussaint . 26 5.6.8.  Bilan de l’opération « Nettoyons la nature » du mercredi 18 septembre 2013 . 27 5.6.9.  Semaine du Goût du 14 au 20 octobre 2013/La Chine. 27  5.7.1.  Animations « Chauves-souris » du samedi 28 septembre 2013 . 27  5.8.1.  DL-2013-125 : Tarif du concert « La vache qui Rock » du samedi 14 décembre 2013 .28 5.8.2.  Festillésime 2014 .28 5.9.  5.9.1.  Exposition photos « Villebarou l’été » et résultat du concours.29 5.10.  5.10.1.  Bilan Piscine/Eté 2013 .29 5.10.2.  19ème défi Inter-entreprises du vendredi 20 septembre 2013/Bilan .29 5.10.3.  Randonnée nocturne Rollers et Trottinettes le samedi 21 septembre 2013.30 5.10.4.  20ème Cyclathlon le dimanche 13 octobre 2013.30  Informations diverses . 30 
1. Approbation du compte-rendu de séance du lundi 16 septembre 2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude BORDEAU
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la précédente séance du Conseil Municipal du lundi 16 septembre 2013. 2. Présentation du projet d’aménagement des abords de l’église et de la place de la rue des Jardins
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude VÉE
La société SAFEGE, concepteur de solution d’aménagement durable, avait été choisie par la collectivité pour travailler sur un projet d’aménagement en plusieurs points de la commune. 3 collaborateurs dont 2 architectes paysagistes ont proposé au Conseil Municipal une présentation de leur travail sur 2 sites : La SAFEGE propose de travailler cet espace aujourd’hui recouvert de calcaire, pour lui donner un sens, une utilité, au milieu d’un nouvel environnement. Ainsi, un des intervenants explique que le projet propose d’établir un sens de circulation autour de cette place, de créer du stationnement et de préserver un espace central destiné à accueillir une aire de jeu fermée et sécurisée par une combinaison d’éléments à caractère minéral et végétal. Différents revêtements permettront de traiter les eaux de pluie, comme un mélange terre pierre destiné à absorber les eaux d’une partie de la voirie, le remplacement de la surface imperméable du site central actuel par une surface herbée, donc perméable, … L’espace pétanque envisagé sur cette place connaîtra un revêtement stabilisé pendant que les places de stationnements seront enherbées, limitant les besoins en arrosage et l’entretien. Par ailleurs, un des chargés de mission constate le mauvais état phytosanitaire des érables du site actuel. Il propose donc de les remplacer et de positionner deux arbres remarquables, type tulipier de Virginie, de manière à marquer les entrées de la place. Il souligne également que des « stationnements minute » sont prévus en quantité satisfaisante au regard de la pratique puisque chaque maison riveraine dispose d’un emplacement minute destiné à répondre à des besoins éphémères tels que le temps du repas du midi par exemple ou pour un invité. Enfin, de hautes bordures sont proposées tout autour de l’espace central afin de sécuriser l’aire de jeux et éviter le franchissement des véhicules, qui peuvent d’autre part être utilisés comme bancs. Monsieur Michel COUPPÉ, Conseiller Municipal, interroge les intervenants sur les variétés d’arbres qu’il est envisagé d’implanter. Un des architectes paysagistes missionné par SAFEGE répond que rien n’a été défini. Cependant le choix se fera en faveur d’espèces à faible développement, avec ramure et feuilles légères. Le projet n’étant pas arrivé au même stade d’élaboration que le précédent, une présentation plus sommaire est réalisée. La réflexion pour l’aménagement et l’embellissement de ce point est rendue plus complexe en raison de la configuration conjuguant stationnement, jardins, cours, et l’église. Des espaces ont cependant déjà été définis autour de l’église et utilisés pour intégrer du végétal et des stationnements. Compte-tenu de la volonté municipale de créer une zone 30 dans le bourg, des aménagements de voirie et de revêtement au sol sont envisagés sur cette portion de mixité où le piéton restera prioritaire sur la voiture. L’esquisse présente ainsi une voirie plus ou moins large par endroits permettant le croisement de véhicules, et préservant une masse végétale tout le long de cette voie. Aux abords de l’église, le cheminement piéton vient se mélanger à la voirie sur un axe partagé identifiable notamment par un traitement au sol différent, des « stationnements minute » sont réservés à proximité des commerces. A l’issue de cette présentation, il est apparu opportun à Monsieur Jean-Claude BORDEAU, Maire, de préciser le contexte de cette mission. Faisant référence au projet d’éco-quartier mené dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Parc des Mézières, il souligne l’importance d’embellir les autres quartiers de la commune et de les faire évoluer en même temps. Il affirme que le fruit des réflexions du comité « Plan et Flux de circulation » pour la sécurisation de la circulation doit être couplé au projet d’embellissement des quartiers. Plusieurs années seront nécessaires pour concrétiser ces projets. Des études plus complètes devront être envisagées avant de programmer des étapes de phasage. Monsieur le Maire annonce qu’après l’aménagement des abords de l’église à la place de la Bastille, la rue des Pervenches et la rue du Moulin feront l’objet d’études pour la réalisation d’aménagement de sécurité et d’embellissement. 3. Décisions du Maire
3.1. DE-2013-141 : Travaux divers sur bâtiments communaux/AVB
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude VÉE
Le maire de la commune de Villebarou, Vu le code général des collectivités territoriales et le nouveau code des marchés publics, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 8/029 du 31 mars 2008 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tous les documents pour les marchés inférieurs à 206.000 € HT, Vu la nécessité de faire réaliser quelques petits travaux sur portes et fenêtres de différents bâtiments communaux, Après présentation du devis de la société Aluminium Vacher Blaisois (AVB), Article n° 1 : De signer le devis du 9 septembre 2013 de la société AVB située 24 rue des Arches – 41000 Le remplacement d’un store à enroulement, d’une serrure, de fenêtres, et d’un réglage de porte, Moyennant la somme de 1 786,74 € HT, soit 2 136,94 € TTC.
Le paiement sera effectué après service fait par mandat administratif sur présentation de la facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. 3.2. DE-2013-142 : Bâtiments/Travaux divers sur portes/HEMERY Franck Ebéniste
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude VÉE
Le maire de la commune de Villebarou, Vu le code général des collectivités territoriales et le nouveau code des marchés publics, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 8/029 du 31 mars 2008 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tous les documents pour les marchés inférieurs à 206.000 € HT, Vu le devis présenté par Monsieur HEMERY Franck, ébéniste, pour des travaux à réaliser sur des portes de quelques bâtiments communaux, Article n° 1 : De signer le devis de Monsieur HEMERY Franck – Maître artisan ébéniste – 2 chemin de Lavardin – 41000 Villebarou, pour les travaux sur portes suivants : - Modification d’un Oculus à la Maison de l’Enfance, - Remplacement d’une barre anti-panique et installation d’une grille de ventilation à la Maison des Associations, Pour la somme totale de 1 161,95 € HT soit 1 389,69 € TTC.
Article n° 2 : Le paiement de la prestation sera effectué après service fait par mandat administratif sur présentation de la facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. 3.3. DE-2013-127-2 : Maison de l’Enfance/Sécurisation de la toiture végétalisée/SÉCURIBAT
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude VÉE
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales et le nouveau code des marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 8/029 du 31 mars 2008 autorisant Monsieur le Maire de
Villebarou à signer tous les documents pour les marchés inférieurs à 206.000 € HT,
Vu le besoin d’accéder à la toiture végétalisée de la Maison de l’Enfance afin de permettre son entretien
régulier,
Vu la nécessité de sécuriser l’accès et le pourtour de cette toiture végétalisée par l’installation d’un dispositif
approprié,

Vu le devis du 26 septembre 2013 de la société SÉCURIBAT,

Article n° 1 : De signer le devis N° 4709-13/CC de la société SÉCURIBAT – SAS AGRISPOR située 109 rue du Gué – 41250 Mont-Près-Chambord, comprenant : - La fourniture et l’installation de : o 2 lignes de vie Altiligne sur potelets ; o 1 échelle à crinoline à desservir ; o 2 échelles à crinoline pour accéder à la toiture végétalisée ; o 1 échelle de franchissement pour la terrasse technique o 34 ML de garde-corps ; Le forfait installation, l’acheminement du matériel, le grutage des garde-corps, le déplacement et la réception des travaux avec PV de conformité,
Pour la somme de 16 045,00 € HT, soit 19 189,82 € TTC.
Article n° 2 : Le paiement sera effectué après service fait par mandat administratif sur présentation de la facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. 3.4. DE-2013-148: Cheminement piéton et aménagement paysager à Francillon/Attribution du
marché /COLAS CENTRE OUEST
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude VÉE
Le maire de la commune de Villebarou, Vu le code général des collectivités territoriales et le nouveau code des marchés publics, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 8/029 du 31 mars 2008 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tous les documents pour les marchés inférieurs à 206.000 € HT, Vu le projet d’aménagement d’une portion de chemin piéton située dans le hameau de Francillon et son environnement paysager, afin de prolonger celui créé par la Communauté d’Agglomération de Blois, sur des parcelles appartenant à la ville de Blois, et permettre aux usagers de rejoindre la route de La Chaussée-Saint-Victor, Considérant la volonté de la collectivité de réaliser ces travaux en 3 tranches réparties sur 3 ans, une consultation auprès des entreprises a été réalisée pour l’ensemble de la prestation, Après analyse des différentes offres en fonction des critères demandés (prix de la prestation : 60% et valeur technique de l’offre : 40 %), De signer l’offre présentée par la société COLAS CENTRE OUEST - ZA des Gailletrous II – 3 rue René Descartes – 41260 La Chaussée-Saint-Victor, dont le siège social est situé ZAC de la Chantrerie – 44307 Nantes cedex 3, avec une offre globale de 63 287,60 € HT, soit 75 691,97 € TTC qui se répartit ainsi :
Nature de la prestation
Montant HT
Montant TTC
Tranche n° 1 : Terrassement et création d’un chemin calcaire Tranche n° 2 : Préparation des abords et plantation d’arbres Tranche n° 3 : Engazonnement et création de prairies fleuries
Article n°2 : Le paiement sera effectué à l’issue de chaque phase, après réalisation des travaux prévus dans
chacune d’elle, par mandat administratif sur présentation de la facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. Après lecture de cette décision, Monsieur Michel COUPPÉ, Conseiller Municipal, affiche son étonnement de ne pas avoir été convié à la réunion de commission d’appel d’offres qui a permis cette attribution. Madame Astrid LONQUEU, Directrice Générale des Services, l’informe que les membres titulaires étant tous présents il n’a pas été nécessaire de convoquer les membres suppléants. 3.5. DE-2013-145: ALSH/Prestation de transport le mercredi 23 octobre 2013/TLC TOURISME
Rapporteur : Madame Nathalie VEZIN
Le maire de la commune de Villebarou, Vu le code général des collectivités territoriales et le nouveau code des marchés publics, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 8/029 du 31 mars 2008 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tous les documents pour les marchés inférieurs à 206.000 € HT, Vu le devis présenté par la société TLC TOURISME de Blois pour assurer le transport des enfants lors de la sortie organisée par l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi 23 octobre 2013, Article n° 1 : De signer le devis avec la société TLC TOURISME – 9 rue Alexandre Vezin – 41000 BLOIS pour assurer le transport des enfants par autocar de loisirs, le mercredi 23 octobre 2013, lors de la sortie au plan d’eau d’Averdon, Pour la somme de 114,00 € TTC.
Article n° 2 : Le paiement de la prestation sera effectué après service fait, par mandat administratif sur présentation de la facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. 3.6. DE-2013-147: ALSH et Sports/Initiation au Double Dutch/Fédération Française de Double
Dutch
Rapporteur : Madame Nathalie VEZIN
Le maire de la commune de Villebarou, Vu le code général des collectivités territoriales et le nouveau code des marchés publics, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 8/029 du 31 mars 2008 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tous les documents pour les marchés inférieurs à 206.000 € HT, Vu le devis présenté par la Fédération Française de Double Dutch FFDD, pour une initiation à l’activité sportive « Double Dutch » le 29 octobre 2013, proposée par l’ALSH et le Pôle Sports dans le cadre des activités des vacances de Toussaint 2013. Article n° 1 : De signer le devis avec la FFDD – 24 rue de la Ferme – 94400 Vitry-sur-Seine, pour une prestation qui se déroulera le 29 octobre 2013 concernant : Une initiation au Double Dutch pour un groupe de 25 personnes maximum ; Matériel, documentation pédagogique et 2 encadrants spécialisés fournis,
Moyennant la somme de 560,00 € TTC.
Article n° 2 : Le paiement sera effectué sous réserve de la réalisation de la prestation, par mandat, administratif sur présentation de la facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou 3.7. DE-2013-140 : Renouvellement contrat de décoration florale/Lycée horticole de Blois
Rapporteur : Madame Geneviève RIGUIER
Le maire de la commune de Villebarou, Vu le code général des collectivités territoriales et le nouveau code des marchés publics, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 8/029 du 31 mars 2008 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tous les documents pour les marchés inférieurs à 206.000 € HT, Dans le cadre du partenariat avec l’E.P.L.E.A., Lycée Agricole Public de Loir-et-Cher de Blois, pour l’année scolaire 2013-2014, Vu le contrat présenté par l’E.P.L.E.A., Lycée Agricole Public de Loir-et-Cher de Blois, représenté par Madame Patricia DARJO pour le contrat de fleurissement avec des décorations florales et des bouquets selon les modalités suivantes : - une composition florale livrée le mardi après-midi selon le rythme des activités et congés scolaires, entre la fin du mois de septembre 2013 et le mois de juin 2014, - récupération des contenants vides 2 semaines après la livraison des compositions à des fins de réutilisation. Article n° 1 : De signer le contrat avec l’E.P.L.E.A., Lycée Agricole Public de Loir-et-Cher de Blois, lycée horticole situé 5 – 7 rue des Grands Champs – CS 2908 – 41029 BLOIS CEDEX pour un abonnement de septembre 2013 à juin 2014 comprenant 30 bouquets à 13 euros, Soit la somme de 390,00 € TTC pour l’année.

Article n° 2 : Le paiement de la prestation sera effectué par mandat administratif sur présentation de
la facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. 3.8. DE-2013-143 : Journées de l’Environnement et du Patrimoine/Buffet cocktail/LE BOCCA
Rapporteur : Madame Geneviève RIGUIER
Le maire de la commune de Villebarou, Vu le code général des collectivités territoriales et le nouveau code des marchés publics, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 8/029 du 31 mars 2008 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tous les documents pour les marchés inférieurs à 206.000 € HT, Vu l’organisation par la municipalité des journées de l’Environnement et du Patrimoine les samedi 14 et dimanche 15 septembre 2013, Vu le devis présenté par Le Bocca d’Or, traiteur, pour organiser un buffet cocktail le samedi 14 septembre 2013 à la Maison de l’Enfance,

Article n°1 : De signer la proposition du Bocca d’Or, Monsieur Patrice GALLAN – Rue de la Boissière –
41000 Saint-Sulpice-de-Pommeray, pour la fourniture, dressage et service d’un cocktail pour 40 personnes le samedi 14 septembre 2013, au prix de 10,35 € HT par personne, Soit la somme de 414,00 € HT et 442,98 € TTC,

Article n°2 : Le paiement sera effectué après service fait par mandat administratif sur présentation de la
facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. 3.9. DE-2013-146 : Repas des Aînés du lundi 11 novembre 2013/GUILLON Traiteur
Rapporteur : Madame Geneviève RIGUIER
Le maire de la commune de Villebarou, Vu le code général des collectivités territoriales et le nouveau code des marchés publics, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 8/029 du 31 mars 2008 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tous les documents pour les marchés inférieurs à 206.000 € HT, Vu le devis présenté par le traiteur A. GUILLON pour le repas des Aînés offert par la municipalité, qui est organisé le lundi 11 novembre 2013 à la salle des fêtes Raymond BILLAULT,

Article n°1 : De signer le devis avec le traiteur A. GUILLON – 245 route de Chambord – 41350
Huisseau-sur-Cosson, établi sur une base de 160 personnes, concernant : La fourniture de repas, de 24 tables rondes, de nappes et de la vaisselle, Moyennant la somme de 36,50 € TTC par personne.

Article n°2 : Le chiffrage définitif de la prestation sera calculé en fonction du nombre réel de convives.
Article n°3 : Le paiement sera effectué après service fait par mandat administratif, sur présentation de
la facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. 3.10. DE-2013-144 : Contrat de cession de droits/Concert du samedi 14 décembre
2013/Compagnie COLBOK
Rapporteur : Monsieur Dominique JOUVET
Le maire de la commune de Villebarou, Vu le code général des collectivités territoriales et le nouveau code des marchés publics, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 8/029 du 31 mars 2008 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tous les documents pour les marchés inférieurs à 206.000 € HT, Vu le contrat de cession de droits proposé par la Compagnie COLBOK relatif au concert que la commission Manifestations et Loisirs organise le samedi 14 décembre 2013 dans le cadre de Festillésime 41, Article n° 1 : De signer le contrat de cession de droits avec la Compagnie COLBOK – domiciliée 13 rue Parmentier – 37000 TOURS, concernant : - le concours de 4 artistes et 3 techniciens pour le concert « La Vache qui Rock »,
- les frais de transports,
Moyennant le cachet artistique de 2 078,00 € HT soit 2 192,29 € TTC.
Article n°2 : Le règlement sera effectué après prestation par mandant administratif et sur présentation de la facture et d’un relevé d’identité bancaire ou postal. 4. Conseil Communautaire et rapport des commissions intercommunautaires
4.1. Mise à disposition du personnel communal pour l’exercice des compétences communautaires
Voirie et entretien des aires multisports
4.1.1. DL-2013-109 : AGGLOPOLYS/Convention-type de mise à disposition du personnel
communal pour l’exercice des compétences communautaires au titre des années 2013 à 2015
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude BORDEAU
Par arrêté du 20 décembre 2002, le Préfet du Loir-et-Cher a transformé, à compter du 1er janvier 2003, la
Communauté de Communes du Blaisois en Communauté d'Agglomération de Blois et a approuvé ses
statuts.
Cet arrêté a été modifié le 29 décembre 2006 ainsi que le 12 décembre 2011 afin de procéder à l'extension du
périmètre de la Communauté d'agglomération composée désormais de 48 communes. Par délibération
n°2012/017 du 9 janvier 2012, le Conseil Communautaire a décidé de conserver l'exercice de certaines
compétences optionnelles.
L'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'en principe tout transfert de
compétences des communes vers un Etablissement Public de Coopération Intercommunale s'accompagne du
transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en oeuvre. Ce texte précise que les
communes peuvent cependant préférer recourir, par convention, à une mise à disposition de services ou
partie de services lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation
de service.
C'est sur ce fondement que les communes d'Agglopolys ont souhaité mettre à disposition leurs services
techniques pour l'exercice de certaines compétences communautaires afin de conserver la réactivité
nécessaire aux interventions de proximité.
1. Domaines concernés
Trois domaines sont actuellement concernés : 1.1. L'assainissement
Agglopolys exerce la compétence « Assainissement » le 1er janvier 2005. Elle est devenue à ce titre maître d'ouvrage des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées sur le territoire des communes membres qu'il s'agisse des ouvrages principaux ou des espaces verts intervenant dans le processus de collecte et de traitement (lagunes, prairies, fossés, talus). L'entretien de ces espaces verts nécessitant une intervention régulière, Agglopolys a confié sa réalisation aux communes qui disposaient des moyens matériels et humains requis dans le cadre d'une mise à disposition partielle de services. Des conventions approuvées par les délibérations communautaires n°186/187/188/189/190 du 27 avril 2007 ont été conclues en ce sens avec les communes de Saint Bohaire, de Marolles, de Sambin, de Saint Lubin en Vergonnois et des Montils. Ces conventions sont arrivées à terme le 7 août 2010. Le dispositif de mise à disposition pour l'entretien des espaces verts des lagunes a alors été intégrée dans la convention de mise à disposition pour les années 2011-2012 avec la voirie dans le cadre de la délibération 1.2. La voirie
Lors de sa création, la Communauté d'Agglomération de Blois a repris la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de la voirie – création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement ». Par délibération n°77 du 23 mai 2003 complétée par délibération n°2006/228 du 28 juillet 2006, le Conseil Communautaire d'Agglopolys a procédé à la définition de l'intérêt communautaire de cette compétence. Dans un souci de continuité et de maintien du niveau de qualité de service rendu, il a été convenu que les communes continueraient d'assurer l'entretien de proximité et curatif par l'intermédiaire de leur personnel communal dans le cadre d'une mise à disposition partielle ou totale de service, les travaux importants ou programmables et l'entretien préventif étant confiés à des prestataires privés par Agglopolys. Une convention de mise à disposition, approuvée par délibération communautaire n°344 du 27 septembre 2007, a été signée avec chaque commune membre (Blois exceptée) jusqu'au 31 décembre 2008, les parties devant procéder à son renouvellement express. Ce dispositif de mise à disposition de service a été reconduit dans la pratique en 2009 et, 2010 et a fait l'objet d'une indemnisation par délibération n°2010/298 du 10 novembre 2010, puis a été reconduit en 2011 et 2012 par délibération 2010/381 du 16 décembre 2010. 1.3. Les aires multisports
Dans le cadre de sa compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs
d'intérêt communautaire », reprise également en 2003 lors de sa création, Agglopolys a, par délibération
n°325 du 25 novembre 2006, reconnu comme d'intérêt communautaire, la réalisation d'opérations ponctuelles
pour encourager la découverte et la pratique de loisirs sportifs et décidé, par délibération n°70 du 23 février
2007, la réalisation de 28 équipements multisports de proximité répartis sur le territoire de ses communes
membres.
Par délibération n°71 du 15 février 2008, le Conseil communautaire a précisé que la Communauté
d'agglomération assurerait à ce titre, l'entretien et la maintenance des équipements notamment par des
interventions annuelles pour le contrôle de la solidité des buts et paniers de basket, les apports de sable dans
le gazon ou le remplacement des éléments usagés.
En revanche, dans la mesure où le maintien en bon état des équipements, par nettoyage, et le contrôle visuel
indispensable au constat des anomalies ou dégradations suppose une réelle proximité que seuls des relais
localement implantés sont susceptibles de garantir efficacement, il est apparu approprié de confier ces tâches
aux communes membres pour les équipements implantés sur leur territoire.
2. Actualisation et extension des conventions de mise à disposition
Les élus de la Communauté d'Agglomération de Blois ont jugé opportun d'actualiser les conventions avec les 26 communes de l'ancien périmètre d'Agglopolys afin de prendre en compte les nouvelles longueurs de voiries communautaires et les coefficients s’y rapportant, ainsi que d'étendre ces conventions à la totalité des 48 communes la constituant sur la base de la nouvelle voirie d'intérêt communautaire. Les conditions et les modalités administratives, techniques et financières des mises à dispositions sont précisées dans une convention-type et ses annexes jointes à la présente délibération. Cette convention-type et ses annexes précisent : - les compétences faisant l'objet d'une mise à disposition du personnel technique communal au profit d'Agglopolys (annexe 1 de la convention type) - la nécessité de fournir la liste du personnel communal mis à disposition (annexe 2 de la convention type) - le descriptif des opérations d'exploitation courante et détail du calcul du remboursement par type d'opération (annexe 3 de la convention type) - la répartition des opérations courantes d'exploitation sur voiries et équipements communautaires entre la commune et Agglopolys (annexe 4 de la convention type) - le détail de la valorisation financière de la mise à disposition de personnel par commune (annexe 5 de la convention type) La convention est conclue avec la commune afin de déterminer les tâches et le personnel concernés pour la période du 12 juillet au 31 décembre 2013 par régularisation suite à la nouvelle définition de l'intérêt communautaire des voiries en conseil communautaire du 11 juillet 2013 et pour la période 2014-2015. Elles se substitueront de plein droit aux conventions encore en cours. Le Conseil Communautaire du 19 septembre 2013 a approuvé ces dispositions Après exposé des modalités régies par la convention-type de mise à disposition de services ou partie de services techniques communaux pour l'exercice de compétences communautaires applicables aux 48 communes membres pour la période du 12 juillet 2013 et pour la période 2014-2015, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - D’approuver la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou partie de services techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2013-2015, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces s'y rapportant. DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITE 4.1.2. DL-2013-109b : AGGLOPOLYS/Prolongation de la durée de la convention de mise à
disposition du personnel communal pour l’exercice des compétences communautaires Voirie
et entretien des aires multisports au 1er semestre 2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude BORDEAU
Par arrêté du 20 décembre 2002, le Préfet de Loir-et-Cher a transformé, à compter du 1er janvier 2003, la Communauté de Communes du Blaisois en Communauté d'Agglomération de Blois et a approuvé ses statuts. Cet arrêté a été modifié le 29 décembre 2006 ainsi que le 12 décembre 2011 afin de procéder à l'extension du périmètre de la Communauté d'agglomération composée désormais de 48 communes. Par délibération n°2012/017 du 9 janvier 2012, le Conseil Communautaire a décidé de conserver l'exercice de certaines compétences optionnelles. L'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'en principe tout transfert de compétences des communes vers un Etablissement Public de Coopération Intercommunale s'accompagne du transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en oeuvre. Ce texte précise que les communes peuvent cependant préférer recourir, par convention, à une mise à disposition de services ou partie de services lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation de service. C’est sur ce fondement que la convention de mise à disposition du personnel de la commune de Villebarou pour l’exercice des compétences communautaires Voirie et entretien des aires multisports, approuvée par délibération du Conseil Municipal n° 2011-007 du 31 janvier 2011, a été signée avec Agglopolys pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, Suite à la nouvelle définition de l'intérêt communautaire des voiries en Conseil Communautaire du 11 juillet 2013, les élus de la CAB ont exprimé le souhait de mettre à jour les conventions arrivées à terme fin 2012 pour les 26 communes de l'ancien périmètre d'Agglopolys afin de prendre en compte les nouvelles longueurs de voiries communautaires et les coefficients s’y rapportant, ainsi que la nécessité de les étendre aux 22 nouvelles communes sur la base de la nouvelle voirie d'intérêt communautaire. Considérant la convention échue depuis le 31 décembre 2012, entre Agglopolys et la commune, qui permet de déterminer les tâches et le personnel concernés dans le cadre de la mise à disposition du personnel communal pour l'exercice des compétences communautaires Voirie et entretien de l’aire multisports, Il est proposé au Conseil Municipal de prolonger les effets de la convention échue depuis le 31 décembre 2013 pour étendre des effets à la période du 1er janvier 2013 au 11 juillet 2013, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - D’approuver la prolongation de la durée de la convention relative aux conditions et les modalités de la mise à disposition du service technique de la commune pour l'exercice des compétences communautaires Voirie et entretien de l’aire multisports sur la période du 1er janvier 2013 au 11 juillet 2013, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces se rapportant à cette délibération. DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITE Suite à ces deux délibérations, Monsieur le Maire rappelle que les réflexions conduites par les communes suite à l’élargissement du périmètre d’AGGLOPOLYS ont mené à la révision de la définition de l’intérêt communautaire avec notamment la diminution des kilomètres de voirie qui faisaient l’objet d’indemnisation au titre de l’entretien des voiries communautaires mais également la baisse des critères d’indemnisation. 4.2. Conseil Communautaire et commissions diverses
4.2.1. Conseil Communautaire
Monsieur Jean-Claude BORDEAU, membre du Conseil Communautaire, rapporte : - Le Conseil Communautaire qui aura lieu le jeudi 14 novembre 2013 4.2.3. Commissions diverses
4.2.3.1. Commission Développement durable – Déplacements- Environnement
Madame Odile LAVINA, membre du Conseil Communautaire, présente : - Le rapport d'activité du service collecte des déchets 2012. Elle fait part d’un accroissement de la quantité globale des gravats, encombrants, déchets verts, ferraille, Déchets Ménagers Spéciaux collectés en déchetterie dont les plus forts pourcentages touchent le ferraille (36 %) et les DMS (39%). La mise en service d’une vidéo protection de la déchetterie a, sans aucun doute, freiné les vols de métaux et favorisé l’augmentation du tonnage collecté. déchets collectés dont le pourcentage correspond à celui de l’augmentation de la population de la communauté d’agglomération. Elle cite ensuite les tonnages de collecte sélective réalisée en apport volontaire dont la hausse est proportionnelle à l’augmentation de la population de l’agglomération (18%). Elle rapporte également la collecte des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés (DASRIA) réalisée en partenariat avec VAL-ECO et les pharmacies du territoire. Madame l’Adjointe au Maire cite également l’intervention d’Agglopolys en concurrence avec le secteur privé pour la collecte des Déchets Industriels et Commerciaux Banals (DICB). Elle rappelle ensuite que la compétence traitement des déchets par incinération est assurée par VAL-ECO. Monsieur Jean-Claude BORDEAU, Maire, complète cette présentation en informant que la CAB aura à statuer ces prochaines années sur le maintien de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), forfaitaire quel que soit le volume de déchets produits, ou bien sur son remplacement par une redevance (REOM) qui serait variable par exemple selon la quantité produite ou le nombre d’enlèvements réalisés par foyer. Dans l’hypothèse de l’instauration d’une redevance, Monsieur Bernard AVRAIN, Conseiller Municipal, exprime la crainte que les communes s’exposent au risque de voir leurs administrés brûler leurs déchets sur le lieu de leur habitat ou bien de les déposer chez leur voisin. Monsieur le Maire informe qu’Agglopolys a choisi pour l’instant de maintenir la TEOM et rappelle que rares sont les communautés de communes ou d’agglomérations qui privilégient l’apport volontaire en déchetteries la plupart pratiquant une collecte en porte à porte. 4.2.3.2. Commission VAL-ECO
Monsieur Michel COUPPÉ, membre du Conseil Communautaire, rapporte : Qu’une journée porte ouverte est organisée à la plateforme de compostage le 19 octobre 2013, avec vente de composte aux particuliers. 5. Rapports des commissions communales
5.1. Finances
5.1.1. DL-2013-110 : Forfait communal élémentaire 2012-2013
Rapporteur : Monsieur Geneviève RIGUIER
En application de la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement
entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent
des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence,

Afin de clarifier l’article 89 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 la contribution communale aux dépenses
de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat pour la scolarisation des élèves
non-résidents, la loi du 28 octobre 2009 a introduit l’article L. 442-5-1 au Code de l’Education alignant la
contribution à la scolarisation dans les écoles privées extérieures à la commune de résidence sur le régime
applicable aux école publiques (article L. 212-8).
Par conséquent, cette contribution constitue une dépense obligatoire dès lors que la commune de résidence
ne dispose pas des capacités d’accueil nécessaires à la scolarisation dans son école publique ou lorsque la
fréquentation d’une école située sur le territoire d’une autre commune que celle où l’élève est réputé résider
trouve son origine dans des contraintes liées :
- lorsque la commune de résidence n’est pas en mesure d’assurer la restauration et la garde des enfants,
- aux obligations professionnelles des parents,
- à l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune,
Conseil Municipal
- à des raisons médicales. Les modalités de calcul de la contribution tiennent compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil, sans que le montant de la contribution par élève puisse être supérieur au coût qu’aurait représenté pour la commune de résidence l’élève s’il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques. En l’absence d’école publique, la contribution par élève mise à la charge de chaque commune est égale au coût moyen des classes élémentaires publiques du département. Ainsi, le montant de la contribution pour la commune de Villebarou s’élève à 265,42 € par élève des classes élémentaires pour l’année 2012-2013. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - De fixer le forfait communal de l’école élémentaire à 265,42 € par élève pour l’année 2012-2013. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITE 5.2. Affaires générales
DL-2013-111
Régularisation d’avenants relatifs au marché Assurances de
Biens/SMACL
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude VÉE
Compte tenu de l’attribution du lot n°1 « Dommages aux Biens » du marché des assurances à la société SMACL, pour un montant de 4 012,86 € TTC, en vertu de la délibération n° 7/108 du 3 décembre 2007, suite à une procédure d’appel d’offres, Différents avenants ont été réalisés successivement au cours des années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 pour prendre en compte des besoins d’assurance complémentaires liés à : - l’augmentation de la surface des biens immobiliers (Maison de l’Enfance, Tennis,…) ; - l’acquisition de divers biens (wagonnette, cheval, dispositif de vidéo protection, toue cabanée,…) ; - des évènements ou manifestations ponctuels et récurrents chaque année : assurance lors de la location de chapiteaux, ou de matériel de sonorisation, de la piscine durant chaque été, …) ; Considérant que les avenants de chaque année ont été approuvés par le Conseil Municipal au début de l’année suivante, Considérant que la somme de tous ces avenants génère une majoration de la prime d’assurance supérieure à 5 % de la valeur du marché initial, ceux-ci ont été présentés à la commission d’appel d’offres, le 30 septembre 2013, pour régularisation. Considérant que les membres de la commission d’appel d’offres ont admis les différents avenants, dont le détail est annexé à la présente, qui induisent :  Une majoration de la prime d’assurance annuelle au titre de l’extension du contrat « Dommages aux Biens » de 2 922,69 € TTC, soit un écart introduit par les avenants de 72,83 %,  Un montant total relatif à des assurances ponctuelles de 1 362,61 € TTC. Après présentation de l’objet des différents avenants, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - D’approuver la régularisation des différents avenants présentés en annexe qui ont satisfaits à de nouveaux besoins d’assurance pour la collectivité. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITE Monsieur le Maire précise que depuis la signature du contrat avec la SMACL en 2008, de nouveaux besoins d’assurance sont apparus, liés principalement à l’ajout de bâtiments municipaux ainsi qu’à des évènements ponctuels. Ces manifestations présentant pour la plupart un caractère récurrent puisque reconduites chaque année, il exprime le souhait d’intégrer ce besoin au cahier des charges de la consultation qui doit être organisée d’ici la fin de l’année. 5.2.2. DL-2013-112 : Technique/Contrat d’Emploi Avenir sur 3 ans
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude VÉE
Considérant l’activité croissante de la collectivité, Vu la nécessité de couvrir le besoin en entretien des espaces verts communaux, Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au recrutement d’un agent contractuel afin de pallier ce besoin tout en permettant de finaliser sa formation professionnelle, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - De conclure un Contrat d’Emploi d’Avenir par le recrutement d’un agent pour le Pôle Technique affecté aux espaces verts, pour une durée de trois ans à compter du 10 octobre 2013, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document liant les différents partenaires sur cette action. DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITE Le Conseil Municipal a été informé que l’agent concerné travaille actuellement au service Technique grâce à un contrat à durée déterminée. 5.2.3. DL-2013-113 : Recrutement d’un agent sous contrat d’apprentissage BAC PRO
Aménagements Paysagers
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude VÉE
Monsieur Jean-Claude VEE, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de recruter un agent sous la forme d’un contrat d’apprentissage BAC PRO Aménagements Paysagers en alternance qui sera affecté au Pôle Technique. Il convient d’effectuer des formalités administratives pour mener à bien ce recrutement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - D’approuver le principe de recrutement d’un agent, en 2ème année, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage BAC PRO Aménagements Paysagers à compter du 12 novembre 2013 ; - De préciser que la rémunération de l’apprenti sera déterminée en fonction de la réglementation en vigueur, comme suit : Année du contrat
18 à 21 ans
+ de 21 ans
(Majoration de 10 points, au pourcentage du SMIC règlementaire, pour les apprentis préparant un diplôme de niveau Bac, niveau IV de la nomenclature interministérielle). - De procéder à l’inscription des crédits au budget avant la signature du contrat d’apprentissage ; - D’habiliter Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes pièces afférentes à cette affaire ; DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITE Monsieur Jean-Claude BORDEAU, Maire, affirme que cette disposition répond à la fois à un besoin d’expertise en espaces verts pour la collectivité et au souhait de participer à la formation d’un jeune, en l’occurrence une jeune fille du lycée horticole de Blois. 5.2.4. DL-2013-114 : Recensement général Janvier 2014/Désignation d’un coordonnateur de
l’enquête de recensement
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude VÉE
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement 2014. Vu le code général des collectivités locales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158), Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276, Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485, Conformément à l’article 1 de l’Arrêté du 5 août 2003, la collecte sur Villebarou débutera le 16 janvier 2014 et se terminera le 15 février 2014, Vu le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal, Dans le cadre du recensement général de la population à compter du 16 janvier 2014, et ce pour une durée d’un mois jusqu’au 15 février 2014, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - de désigner comme coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement Madame Edwige ANGERLY, adjoint administratif, ainsi que Madame Nadège CARREAU, adjoint administratif, comme coordonnateur d’enquête suppléant. Les séances de formation seront rémunérées en fonction des barèmes en vigueur. DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITE 5.2.5. DL-2013-115 : Recensement général Janvier 2014/Recrutement des agents recenseurs
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude VÉE
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement 2014. Vu le Code général des collectivités locales, Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158), Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276, Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune, Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485, Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, Conformément à l’article 1 de l’Arrêté du 5 août 2003, la collecte sur Villebarou débutera le 16 janvier 2014 et se terminera le 15 février 2014, Vu le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal, Dans le cadre du recensement général de la population à compter du 16 janvier 2014, et ce pour une durée d’un mois jusqu’au 15 février 2014, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - De recruter des agents recenseurs non titulaires à temps non complet pour la période allant de mi-janvier à mi-février 2014, en application de l’alinéa 2 de l’Article 3 de la Loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers et qui seront placés sous l’autorité de Monsieur le Maire et dont la rémunération sera fixée en fonction des textes en vigueur ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et à effectuer les versements de rémunérations et de DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITE 5.3. Urbanisme
5.3.1. DL-2013-116 : Parc des Mézières/Versement de l’indemnité d’éviction à M. BUFFEL
Rapporteur : Madame Arlette CLÉMENT
Vu le projet de la municipalité de créer une Zone d’Aménagement Concerté destinée à accueillir des équipements privés et publics (habitat, services, résidence seniors, structure médicale et paramédicale, espaces verts, …), Vu l’achat réalisé en 2012 par la commune de la parcelle AT 2 de 8 311 m² appartenant aux consorts BRETON, Vu la nécessité de laisser libre les terres pour une viabilisation de la ZAC en 2014, Vu l’occupation des terres par M. BUFFEL, exploitant agricole Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - De verser une indemnité d’éviction à M. BUFFEL selon le tarif en vigueur pour mettre fin à son exploitation de la parcelle AT 2 de 8 311 m² appartenant à la commune, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITE 5.3.2 DL-2013-117 : Parc des Mézières/Acquisition d’une parcelle/YVON Marcel et
Christiane
Rapporteur : Madame Arlette CLÉMENT
Vu le projet de la municipalité de créer une zone d’aménagement concertée destinée à accueillir des équipements privés et publics (habitat, services, résidence seniors, structure médicale et paramédicale, espaces verts …), Vu la délibération 2007/47 du 4 juin 2007 relative au projet du Parc des Mézières délimitant son périmètre de part et d’autre de la RD 924, Vu la nécessité d’acquérir les parcelles situées dans le périmètre, Vu l’accord écrit de M. et Mme YVON en date 5 octobre 2013, acceptant de vendre à la commune les parcelles cadastrées AS 1 et AS 2, pour une superficie de 5 579 m², au prix des domaines soit 10 euros le m², Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - D’acquérir les parcelles cadastrées AS 1 et AS 2 appartenant à M. et Mme YVON Marcel et Christiane, de 5 579 m², au prix unitaire de 10 euros, soit 55 790 euros auxquels s’ajoutent 6 579 euros d’indemnité de réemploi ; - De faire réaliser le bornage de cette parcelle si nécessaire par le cabinet Pascal DUMONT, géomètre - De confier au cabinet notarial Maîtres MICHEL et CHAMPION, la réalisation de l’acte. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITE 5.3.3. DL-2013-118 : ZAC du Parc des Mézières/Lancement de consultation pour la maîtrise
d’œuvre de viabilisation
Rapporteur : Madame Arlette CLÉMENT
Vu la délibération n°2009/31 du 27 avril 2009, créant la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Parc des Mézières. Vu la délibération 2013/85 du 16 septembre 2013 approuvant le dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC du Parc des Mézières, Vu l’avancement du projet qui permet désormais d’amorcer la phase de viabilisation de la ZAC du Parc des Mézières, Vu le souhait du Conseil Municipal de réaliser cette opération en régie, Il est nécessaire de lancer la consultation pour la réalisation du cahier des charges, accompagnement de l’analyse des offres, suivi de chantier, et autres missions de la maîtrise d’œuvre de viabilisation de la ZAC du Parc des Mézières. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - D’approuver le lancement de la phase de viabilisation de la ZAC du Parc des Mézières ; - De lancer la consultation de maîtrise d’œuvre en la forme d’un appel d’offres ouvert ; - D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire, et en particulier, l’attribution du marché. DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITE 5.4. Affaires sociales
5.4.1. Repas des Aînés le lundi 11 novembre 2013
Rapporteur : Madame Geneviève RIGUIER
Le repas des Aînés organisé traditionnellement le 3ème dimanche de novembre a été avancé cette année au lundi 11 novembre. Monsieur le Maire informe que ce choix de date pourrait être pérennisé pour les années suivantes et rapporte l’avis plutôt favorable réservé à cette suggestion par les « anciens » interrogés, la plupart d’entre eux participant le matin aux cérémonies du 11 novembre. 5.5. Affaires Scolaires
5.5.1 DL-2013-119 : Ecole Maternelle - Multi-Accueil/Recrutement d’un agent sous contrat
d’apprentissage CAP Petite Enfance
Rapporteur : Madame Nathalie VEZIN
Madame Nathalie VEZIN, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal de recruter un agent sous la forme d’un contrat d’apprentissage CAP Petite Enfance en alternance qui sera affecté à l’école maternelle pour la première année, et au Multi Accueil pour la seconde. Pour mener à bien ce recrutement, il convient d’effectuer des formalités administratives. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - D’approuver le principe de recrutement d’un agent dans le cadre d’un contrat d’apprentissage CAP Petite Enfance à compter du 14 novembre 2013 ; - De préciser que la rémunération de l’apprentie sera déterminée en fonction de la réglementation en vigueur, comme suit : Année du contrat
18 à 21 ans
+ de 21 ans
- De procéder à l’inscription des crédits au budget avant la signature du contrat d’apprentissage ; - D’habiliter Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes pièces afférentes à cette affaire. DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITE Outre le réel soutien pour l’école maternelle qu’apporte la présence de cet agent 3 semaines par mois, Monsieur le Maire rappelle l’intérêt d’accompagner les jeunes dans le cadre de leur formation. 5.6. Enfance Jeunesse
5.6.1. DL-2013-120 : ALSH/Avenant n°7 à la convention/Mairie de Villerbon
Rapporteur : Madame Nathalie VEZIN
Vu la délibération n°11/2007 du 16 février 2007 du Conseil Municipal de Villebarou acceptant que les tarifs des enfants domiciliés à Villerbon soient identiques aux tarifs des enfants domiciliés à Villebarou, le différentiel étant pris en charge par la commune de Villerbon, Vu la délibération n°2013/63 du 13 juin 2013 décidant des nouveaux tarifs ALSH à l’heure 2013-2014, selon les quotients familiaux, à compter du 3 septembre 2013, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - D’approuver la réalisation de l’avenant n°7 à la convention du 16 février 2007 afin d’appliquer la nouvelle tarification aux familles de Villerbon, pour la période du 4 septembre 2013 au 2 septembre 2014. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°7 à la convention. DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITE 5.6.2. DL-2013-121 : Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP)/Prestation de Service Ordinaire
/CAF
Rapporteur : Madame Nathalie VEZIN
Vu la délibération n°2011/013 du 31 janvier 2011 de Villebarou concernant le changement de réglementation
de financement de la Prestation de Service de Caisse des Allocations Familiales (CAF),
Vu que les services périscolaires (accueils matin et soir) sont déclarés Accueil de Loisirs Périscolaires (ALP)
auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)
depuis le 3 septembre 2013, avec les horaires d’accueil suivants :
lundi, mardi, jeudi et vendredi – 7h15 à 8h30 et de 16h30 à 18h30 ; La déclaration en Accueil de Loisirs Périscolaire des accueils matin et soir ouvrant droit à la Prestation de Service CAF, Il est proposé au Conseil Municipal la signature d’une convention avec la CAF relative aux dispositions de tarification aux familles et de gestion des présences des enfants en Accueil de Loisirs Périscolaire, définissant les actes ouvrant droit au financement par la Prestation de Service. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - D’approuver la signature de la convention de Prestation de Service CAF- ALP avec prise d’effet au 3 septembre 2013, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toute pièce relative à cette affaire. DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITE 5.6.3 DL-2013-122 : Salle des Jeunes/Avenant au Contrat Enfance Jeunesse/CAF
Rapporteur : Madame Nathalie VEZIN
Vu le Contrat Enfance Jeunesse (C. E. J.) établi avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013, dont la signature a été approuvée par le Conseil Municipal par délibération n°2010/087 en date du 4 octobre 2010, Considérant que sur l’année 2013 la Salle des Jeunes a vu une évolution de sa fréquentation notamment pendant les vacances scolaires et les mercredis scolarisés, Afin de prendre en compte cette évolution des effectifs dans le contrat et pour le calcul de la Prestation de Service, il est nécessaire d’actualiser le C. E. J. en cours en réalisant un avenant pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - D’approuver la réalisation d’un avenant pour la prise en compte des nouveaux effectifs de la Salle des Jeunes dans le Contrat Enfance Jeunesse et pour le calcul de la Prestation de Service ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant de la CAF et toute pièce afférente à cette délibération. DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITE 5.6.4. DL-2013-123 : ALSH/Convention de partenariat/Comité Régional EPGV
Rapporteur : Madame Nathalie VEZIN
Dans le cadre de la préparation au Certificat de Qualification Professionnelle Animateur de Loisir Sportif, le Centre Régional d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire du Centre sollicite la collectivité afin de pouvoir faire animer des séances de pratique sportive par des animateurs en formation auprès des enfants de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Les stagiaires du CQP ALS interviendront le jeudi 24 octobre 2013 auprès d’enfants âgés entre 3 et 5 ans, et entre 6 et 10 ans, sous la responsabilité de la directrice de formation du COREG EPFGV et de la direction de l’ALSH. Afin de contractualiser les conditions de cette animation sportive, le COREG EPGV propose la signature d’une convention. Après présentation de cette convention, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - D’approuver la signature de la convention de partenariat avec le COREG EPGV Centre ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toute pièce relative à cette affaire. DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITE 5.6.5. DL-2013-124 : ALSH/Modification du tarif nuitée des camps de l’été 2013
Rapporteur : Madame Nathalie VEZIN
Vu la délibération n°DL-2013-48 du 27 mai 2013 fixant les tarifs des activités et des camps organisés durant
l’été 2013 par le service Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Une modification doit être apportée dans le tableau relatif au :
► Tarif pour une nuitée durant la période de juillet et août 2013
En effet, il convient de considérer que le tarif « Commune » fixé pour la 3ème tranche (de 900,01 € à
1 530,00 €) est de 38,24 € au lieu de 38,28 €.


Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’appliquer ce tarif à la facturation du service ALSH pour la période des mois de juillet et août 2013,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à cette affaire.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITE
5.6.6. Enfance et Jeunesse/Bilan de l’été 2013
Rapporteur : Madame Nathalie VEZIN
Madame Nathalie VEZIN, Adjointe au Maire, rapporte le bonheur des petits et des grands d’avoir pu profiter pour la quatrième année consécutive, de la piscine hors-sol et de la plage, et d’avoir pu pratiquer de nombreuses activités ludiques et sportives organisées par les services municipaux. Une diminution de la fréquentation a néanmoins été constatée cette année qui peut s’expliquer par le contexte économique difficile
auquel sont confrontées les familles, les autres communes des environs subissant la même situation.
ALSH :
L’ALSH a proposé des animations sur le thème « Les petits Moussaillons » en juillet et « L’été des héros »
pour août.
En terme de fréquentation, le service a accueilli en juillet, en moyenne par jour, 30 enfants de moins de 6 ans
et 40 enfants de plus de 6 ans. Pour août, la moyenne par jour s’est élevée à 24 enfants de moins de 6 ans et
35 enfants de plus de 6 ans.
Un programme riche en activités était proposé aux enfants (Ferme de Brisbarre, l’Observatoire Loire, ferme
de la Cabinette, lac de la Pinçonnière, Zoo de Beauval, parc des Mées, activités sportives, environnementales
et culturelles à la Maison de l’Enfance, …).
Plusieurs camps de 5 jours se sont succédés et ont rassemblé pour chacun d’eux pour, le plus grand plaisir,
24 enfants âgés de 6 à 12 ans.
Des nuitées, réservées aux enfants âgés de 4 à 5 ans, ont aussi été organisées à la Maison de l’Enfance.
SALLE DES JEUNES :
Selon la période de l’été, les jeunes étaient accueillis à :
Salle polyvalente de la Maison de l’Enfance, du 24/06 au 05/07/2013, Ecole élémentaire, du 08/07 au 23/08/2013, Salle polyvalente Maison de l’Enfance, du 26/08 au 30/08/2013 Pour juillet, la fréquentation moyenne par jour de la Salle s’établissait à 45 jeunes avec une moyenne d’âge de 14 ans. En août, on a pu compter en moyenne par jour 35 jeunes âgés en moyenne de 13,5 ans. Tout comme pour l’ALSH, le programme des activités a permis aux jeunes d’être bien occupés : animations sportives et aquatiques, préparation et dégustation de repas, grands jeux, sortie catamaran, triathlon, course d’orientation, water-polo, formation PSC1 (Prévention Secours Civique niveau 1), initiation boxe éducative, canoë kayak, sortie bowling, beach volley, …). Des bivouacs ont aussi été organisés : Bivouac organisé dans le cadre de l’échange avec la Salle des Jeunes d’Herbault, Bivouac « le retour des héros » descente de La Loire en canoë kayak et une nuitée sur une île. 5.6.7. ALSH et Salle des Jeunes/Programme des vacances de la Toussaint
Rapporteur : Madame Nathalie VEZIN
Elle annonce que les structures communales accueilleront les enfants à la Maison de l’Enfance pendant la
période du lundi 21/10 au 31/10/2013.
ALSH :
L’Accueil de Loisirs programme ses activités sur un effectif prévisionnel de 48 enfants, dont 24 de moins de
6 ans et 24 de plus de 6 ans.
Des activités et sorties sont planifiées : intervention de la Fédération Française de Double Dutch (sport de
saut à la corde développé aux USA) pour les 6-12 ans, intervention de la bibliothécaire (contes) pour les 3-5
ans, mise en place d’activités autour des animaux avec dans un premier temps la découverte du refuge
animalier de la ferme pédagogique des Oliviers à Molineuf, et dans un second temps, l’accueil d’ânes sur un
terrain communal, afin de permettre aux enfants de découvrir ou d’approfondir leurs connaissances de cet
animal.
SALLE DES JEUNES :
Diverses activités et sorties seront proposées aux ados de la Salle des Jeunes :
un stage radio : studio ZEF à Blois : préparer une émission de radio, interviews, reportages, diffusion en direct sur la radio 91.10 FM vendredi 25/10 à 17 heures ; Ce stage s’inscrit dans le prolongement d’une activité menée précédemment et répond à la demande et aux attentes des adolescents ; une initiation au Double Dutch à la Maison de l’Enfance ; une soirée jeunes à la salle des fêtes Raymond Billault, « Mercredi tout est permis », sur le concept de l’émission d’Arthur « Vendredi tout est permis » ; la préparation d’un repas « Hallowen ». 5.6.8. Bilan de l’opération « Nettoyons la nature » du mercredi 18 septembre 2013
Rapporteur : Madame Nathalie VEZIN
Elle rapporte une opération réussie où une quarantaine de participants de l’ALSH et de la Salle des Jeunes, encadrés par les animateurs, se sont retrouvés devant la Maison de l’Enfance, pour participer à cette 16ème édition de l’opération nationale « Nettoyons la nature ». Equipés de chasubles jaunes, de gants et de sacs poubelle, ils se sont répartis en groupes afin de collecter les détritus « oubliés » sur le parc des Mézières, les aires de jeux, les abords des écoles. Les sacs de déchets ont ensuite été chargés dans le véhicule électrique et dans la remorque tractée par Antoine de l’Ajonc, puis ont été acheminés jusqu’à la déchetterie communautaire. 5.6.9. Semaine du Goût du 14 au 20 octobre 2013/La Chine
Rapporteur : Madame Nathalie VEZIN
La semaine du Goût a été fixée cette année du 14 au 20 octobre 2013, sur le thème de la Chine. Les services Enfance Jeunesse proposeront comme chaque année aux enfants des ateliers ou petites animations spécifiques qui restent à affiner. 5.7. Développement durable
5.7.1. Animations « Chauves-souris » du samedi 28 septembre 2013
Rapporteur : Madame Odile LAVINA
Dans le cadre de l’Inventaire Biodiversité Communal (IBC) avec le CDPNE, diverses animations et activités ont été organisées dont l’atelier de construction de gîtes à chauves-souris, animé par Madame Eloïse BARNET. Ainsi le 28 septembre, au cours de l’après-midi, une quinzaine de personnes a construit par binôme enfant-adulte, des abris que les enfants ont pu rapporter chez eux. En soirée, Monsieur Gabriel MICHELIN du CDPNE a entrainé les participants à la découverte des chauves-souris dans la commune. Cette sortie sans doute un peu trop tardive dans la saison n’a permis de voir qu’une seule paire de cette espèce. En revanche, un appareil à ultra-sons a permis d’entendre des cris de chauves-souris. Enfin, la projection d’un film a clôturé la soirée. 5.8. Manifestations
5.8.1. DL-2013-125 : Tarif du concert « La vache qui Rock » du samedi 14 décembre 2013
Rapporteur : Monsieur Dominique JOUVET
Dans le cadre de Festillésime 41, la commune a programmé le samedi 14 décembre 2013 à la salle des Fêtes Raymond BILLAULT, un concert « La Vache qui Rock » proposé par la compagnie COLBOK, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : ‐ De fixer le tarif d’entrée de ce concert comme suit : Gratuit pour les enfants de moins de 6 ans. ‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette manifestation. DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITE Pour justifier ce tarif unique proposé à 1 €, Monsieur Dominique JOUVET, Conseiller Municipal délégué aux Manifestations et Loisirs, explique que dans le cadre de Festillésime, le Conseil Général de Loir-et-Cher verse une subvention aux communes pour l’organisation d’un spectacle ou concert choisi parmi une sélection. De ce fait, la collectivité se doit de fixer un tarif d’entrée, ne serait-ce que symbolique. Monsieur Michel COUPPÉ, Conseiller Municipal, surpris de ce tarif unique fixé à 1 € indique alors que ce concert est présenté dans le catalogue Festillésime avec un prix d’entrée à 2 €. Monsieur Dominique JOUVET, Conseiller Municipal délégué, suppose alors que ce support réalisé et diffusé en début d’année par le Conseil Général doit stipuler une réserve quant aux informations qu’il véhicule sur les dates et spectacles programmés dans les communes. Après vérification, une mention apposée en fin de catalogue stipule bien que les informations sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles de modifications. 5.8.2. Festillésime 2014
Rapporteur : Monsieur Dominique JOUVET
Dans le cadre de Festillésime 41, édition 2014, la commission Loisirs a fait la demande de deux spectacles subventionnés auprès du Conseil Général de Loir-et-Cher : « Les Dézingués du vocal » un mélange de théâtre, chant et musique présenté par AJL Diffusion, qui se produiront le vendredi 7 février 2014 à 20h30. « The Swingin’ Family », pour un concert jazzy le vendredi 10 octobre 2014 à 20h30. Ces deux spectacles auront lieu à la salle des Fêtes Raymond BILLAULT. 5.9. Bibliothèque
5.9.1. Exposition photos « Villebarou l’été » et résultat du concours
Rapporteur : Monsieur Dominique JOUVET
Monsieur Dominique JOUVET, Conseiller Municipal membre de la commission Bibliothèque, déplore le faible nombre de participants. Néanmoins, 4 participants de la catégorie Adultes et 2 Enfants ont proposés 16 photos. Ces photos seront exposées en mairie du 10 octobre au 15 novembre 2013. Une remise des prix est organisée jeudi 10 octobre à 18h. La commission a exprimé la volonté de reconduire ce concours en 2014 et réfléchit au prochain thème avec l’appui des conseils de 2 photographes professionnels. 5.10. Sports
5.10.1. Bilan Piscine/Eté 2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe DESPRES
Monsieur Jean-Christophe DESPRES, Conseiller Municipal en charge des Sports, informe que pour cette 4éme édition de Villebarou plage, la piscine a accueilli 1 119 personnes sur juillet et août. Une baisse de la fréquentation a donc été observée par rapport à l’an dernier due à un nombre de jours d’ouverture moins élevé, à des sorties plus fréquentes et à 3 demi-journées de fermeture pour cause de chloramine. 35 enfants ont ainsi effectué leur baptême de plongée. Pour la seconde année consécutive, les « 3 S » ont pu profiter des activités aquatiques sur juillet. Ils ont d’ailleurs émis le souhait de pouvoir bénéficier de 2 créneaux au lieu d’un par semaine, pour l’an prochain. Le créneau réservé aux 3-5ans a également connu un grand succès avec 218 participants. Monsieur Jean-Christophe DESPRES, Conseiller Municipal en charge des Sports rappelle que cette opération est réalisable grâce à Décathlon qui prête la piscine à la collectivité, à la société SN TESTARD qui fournit le sable, au SDIS pour le remplissage de la piscine, et à la mairie d’Oucques pour le prêt de matériel. 5.10.2. 19ème défi Inter-entreprises du vendredi 20 septembre 2013/Bilan
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe DESPRES
Monsieur Jean-Christophe DESPRES, Conseiller Municipal en charge des Sports, rapporte que 2 équipes ont été engagées pour représenter la collectivité, une en catégorie femmes et l’autre en catégorie hommes. 400 équipes ont participé à cette 19ème édition. Notre équipe masculine a terminé à la 55ème place sur les 155 équipes engagées dans cette catégorie, pendant que l’équipe féminine s’est classée 28ème sur 47. A noter la très belle performance de notre équipage de bateau féminin qui a réalisé le parcours en 13 minutes 35, soit la 3ème meilleure performance féminine, et cela, à 2 secondes seulement de notre équipage hommes. 5.10.3. Randonnée nocturne Rollers et Trottinettes le samedi 21 septembre 2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe DESPRES
Cette nouvelle animation qui s’est déroulée le samedi 21 septembre en semi-nocturne, a vu environ 35 personnes se lancer à rollers, trottinette ou vélo, sur un parcours reliant Cora à Villebarou. Une pause a été proposée aux participants devant la mairie avant de regagner Cora. Pendant toute la durée de la randonnée, Antoine de l’Ajonc a servi de voiture balais. Pour rappel, cette opération entrait dans le cadre de l’opération nationale « Sentez-vous sport » organisée par la grande surface et le CDOS. Monsieur Jean-Christophe DESPRES, Conseiller Municipal délégué aux Sports, informe de la volonté de renouveler cette opération deux fois dans l’année, notamment au printemps et à l’automne. A Monsieur Michel COUPPÉ, Conseiller Municipal, qui pointe un défaut dans la communication puisque la distribution des tracts a été réalisée le vendredi pour un évènement organisé le lendemain, Monsieur le délégué aux Sports concède que le délai était en effet un peu court. Monsieur Jean-Claude BORDEAU, Maire, regrette également cette situation et explique que la distribution des supports de communication de la collectivité a été orchestrée selon un calendrier. Cette plaquette n’étant pas achevée au moment de la précédente distribution a ainsi dû patienter jusqu’à la date suivante. Les administrés avaient cependant pu prendre connaissance de l’organisation de cette randonnée Rollers et Trottinettes grâce à « Villebarou côté Sports » qui relayait l’information dans son édition début septembre. 5.10.4. 20ème Cyclathlon le dimanche 13 octobre 2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe DESPRES
Il informe que le 20ème Cyclathlon organisé en partenariat avec l’AAJB Cyclisme se déroulera dimanche 13
octobre et annonce ensuite le programme.
Le départ sera donné place de la Bastille pour une épreuve alliant course cycliste et course à pieds. Ainsi, 8
courses réservées aux jeunes nés entre 2000 et 2009 se disputeront entre 14h00 et 16h30.
A 17h, un parcours trottinette/roller sera lancé sur un circuit d’un kilomètre.
Une remise des prix clôturera cet après-midi sportif à partir de 18h.
Les commerçants du bourg participent à cet évènement par des dotations (Floraline, boulangeries Lasneau et
Ribeiro, P’tit Villebarou, Perron photographe) ainsi que Cora.
Les adhérents du Club de Cyclo Randonnée de Villebarou assureront la sécurité du circuit.
6. Informations diverses
Monsieur Jean-Claude BORDEAU, Maire, rapporte : Que les dates des élections municipales ont été fixées au 23 et 30 mars 2014 ; La date du prochain Conseil Municipal, lundi 4 novembre 2013 à 20h30 Rien ne restant à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, et avant de clore la séance, Monsieur le Président donne la parole aux conseillers municipaux puis au public présent2. Madame PEIXOTO prend la parole pour faire part de la nécessité de réaliser des aménagements dans la rue du Moulin. S’appuyant sur le travail de la commission Plan et Flux de Circulation, Monsieur le Maire rapporte le choix qui a été fait de réaliser des aménagements de voirie et de sécurisation notamment par la création de liaisons douces sur 3 sites : le bourg, la rue des Pervenches et la rue du Moulin. Aucune autre question n’étant plus posée, Monsieur le Président déclare la séance close. La séance a été levée à vingt-deux heures et vingt-cinq minutes Délibéré en séance, les jour et an susdits. PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LE LUNDI 4 NOVEMBRE 2013 A 20H30
2 Rien n’oblige le Président de séance à donner la parole au Public. Conseil Municipal

Source: http://www.mairie-villebarou.fr/upload/M41276-PVCM-20131007.pdf